FAQ

Question : Est-ce que la construction d’un bâtiment à l’intérieur d’un périmètre de développement prioritaire entraîne, du fait de ce périmètre, un droit au raccordement ?

Question : Un bâtiment RT2012 alimenté en partie par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ?

Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ?

Question : De par sa constitution déterminée par les textes, la CCSPL sur mon territoire n’est pas représentative de l’ensemble des utilisateurs concernés par le réseau de chaleur.

Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit-elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit-elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ?

Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?

Comment sont calculés les contenus CO2 des réseaux de chaleur figurant dans l’annexe 7 de l’arrêté du 15/09/2006 ?

Question : Lorsque le « contenu CO₂ » d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’« arrêté DPE » et dans la liste des contenus CO2 agréés par le « Titre V – Réseau » lequel faut-il pre