Question : Lorsque le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’arrêté DPE et dans la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux lequel faut-il prendre en compte dans les études RT2012 d’un bâtiment ?
Question : Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid ne rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ?
Lorsque la compétence énergie ou efficacité énergétique ou réseaux a été transférée par des collectivités ou des EPCI à un syndicat, celui-ci est-il en mesure de classer le réseau?