FAQ

Question : Lorsque le « contenu CO₂» d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’« arrêté DPE » et dans la liste des contenus CO2 agréés par le « Titre V – Réseau » lequel faut-il prendre e

Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ?

Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ?

Question : Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid ne rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ?

Lorsque la compétence énergie ou efficacité énergétique ou réseaux a été transférée par des collectivités ou des EPCI à un syndicat, celui-ci est-il en mesure de classer le réseau?

Quelle est la classe d’un réseau de chaleur ou de froid avec un contenu CO2 égal à 50 ou 100 g/kWh ?

Un réseau d’initiative privée peut-il être classé ?

Peut-on abroger un classement autrement que pour le non respect du taux d’EnR&R de 50% ?