FAQ

Quelle est la classe d’un réseau de chaleur ou de froid avec un contenu CO2 égal à 50 ou 100 g/kWh ?

les périmètres des zones de développement prioritaire définies dans la décision de classement doivent être annexés au PLU, selon l’article R123-13 (6°) du code de l’urbanisme. Quelle est la procédure ?

Peut-on abroger un classement autrement que pour le non respect du taux d’EnR&R de 50% ?

Question : Un bâtiment RT2012 alimenté en partie par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ?

Question : Est-ce que la construction d’un bâtiment à l’intérieur d’un périmètre de développement prioritaire entraîne, du fait de ce périmètre, un droit au raccordement ?