Calcul du contenu CO2 d’un réseau de chaleur

Question : L’annexe 7 de l’arrêté du 15/09/2006 présente les contenus CO2 de nombreux réseaux de chaleur. Comment sont calculées ces valeurs ?

Réponse : Les contenus CO2 figurent dans l’annexe 7 de l’arrêté « DPE », soit, l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ils sont issus de l’enquête de branche annuelle du chauffage urbain, réalisée par le syndicat national du chauffage urbain pour le compte du ministère en charge de l’énergie. Le contenu CO2, en kg de CO2 émis par kWh de chaleur livrée, est calculé à l’aide du tableau ci-dessous. Ce tableau a été créé par le SNCU et validé par le service de la donnée et des statistiques (SDES) du ministère.
Méthode de calcul du contenu CO2 d’un réseau de chaleur SNCU/SDES, version 2018

Notes :
Seuls les réseaux d’une puissance supérieure ou égale à 3,5MW sont inclus de façon obligatoire dans cette enquête. Ces réseaux sont identifiés par le SNCU, qui leur adresse le questionnaire chaque année. Les réseaux de plus faible puissance sont inclus dans le périmètre de l’enquête uniquement lorsque le SNCU en a connaissance ; les maîtres d’ouvrage sont donc encouragés à se manifester afin de pouvoir participer à l’enquête. Un formulaire de contact est proposé sur le site de l’enquête.
Si un réseau de plus de 3,5MW ne déclare pas de contenu CO2 (absence de réponse à l’enquête), le contenu CO2 qui figurera dans l’arrêté sera celui du charbon (donc valeur la plus pénalisante)
Il existe un décalage temporel entre la publication de l’arrêté mis à jour, et la mesure des valeurs au niveau du réseau (enquête de l’année N portant sur les résultats de l’année N+1, et servant de base à un arrêté mis à jour dans le courant de l’année N+1)

Liens et références 

Site de l’enquête annuelle de branche chauffage urbain et climatisation urbaine
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France