FAQ : Modalités de raccordement à un réseau de chaleur
Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?
Les réseaux de chaleur sont très majoritairement gérés au niveau communal ou intercommunal, soit directement par la collectivité (cas peu fréquent), soit par une entreprise qui exploite le réseau pour le compte de la collectivité dans le cadre d’une concession de service public (cas majoritaire – voir Cadre d’intervention des collectivités en matière de réseaux de chaleur). Dans les deux cas, la collectivité a une visibilité sur les modalités de raccordement au réseau, la tarification, les évolutions prévues, etc.
Le meilleur moyen d’obtenir des renseignements concernant les modalités de raccordement aux réseaux de chaleur sur un territoire donné est donc de contacter les services de la ville ou de la communauté de communes du territoire en question. Si la collectivité a établi un schéma directeur du réseau de chaleur ou défini un périmètre de classement, et si les documents (zonages) ont été publiés, vous pourrez obtenir des précisions sur les zones pour lesquelles des extensions du réseau sont prévues (schéma directeur) et celles pour lesquelles le raccordement est obligatoire (classement).
L’annuaire de l’association Via Sèva (l'édition 2017 est la plus récente mise en ligne) contient les coordonnées de 559 réseaux de chaleur parmi les plus importants en France. Via Sèva met également à disposition sur son site et notamment sur sa plateforme carto.viaseva.org des informations sur le raccordement et la présence ou non d’un réseau de chaleur près de chez vous.
Si le réseau qui vous concerne n’apparaît pas sur la plateforme de Via Sèva, contactez la mairie de votre commune qui pourra soit vous renseigner directement, soit vous orienter vers le délégataire en charge du réseau de chaleur. Certains exploitants de réseaux de chaleur ont également mis en place un site internet dédié au réseau (exemples : Gennedith – Gennevilliers, CCIAG – Grenoble, Cenergy – Cergy-Pontoise, …), sur lequel vous pouvez trouver un certain nombre de renseignements.
