FAQ | Cerema

Quelles valeurs d’émissions de CO2 et de taux d’énergie renouvelable et de récupération utiliser pour les réseaux de chaleur dans la RE 2020 ?

Question : Quelles valeurs d’émissions de CO2 et de taux d’énergie renouvelable et de récupération utiliser pour les réseaux de chaleur dans la RE 2020 ?

Régime d’occupation du domaine public par des canalisations de réseaux de chaleur

Quelles sont les règles qui encadrent l’occupation du domaine public (notamment routier) par les canalisations des réseaux de chaleur ? Quel régime pour les redevances ?

Passage de canalisations sur le domaine public routier : nécessité d'une enquête publique ?

Lorsqu’un réseau de chaleur doit passer sur du domaine public routier, doit-il faire l’objet d’une enquête publique ?

Normes à respecter et contrôles obligatoires à effectuer pour la qualité de l’air rejeté d’une chaufferie bois/gaz

Quelles sont les normes à respecter pour la qualité des fumées d'une chaufferie bois/gaz ?

Données sur les réseaux de chaleur à l’échelle d’une ville / d’un département / d’une région

Comment obtenir des renseignements sur les réseaux de chaleur présents sur le territoire d’une ville, d’un département ou d’une région ?

Conditions tarifaires variables suivant les zones

Peut-il y avoir plusieurs conditions tarifaires (pour les dérogations) pour un même réseau classé suivant les différentes zones ?

Procédure : différences entre réseau existant et réseau à créer

Quelles sont les différences dans la procédure de classement, entre un réseau existant et un réseau à créer ?

Périmètre de développement prioritaire et zones AU

N’est-il pas risqué de définir un périmètre de développement prioritaire sur une zone AU dont le réseau est initialement absent ?