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Réglementation

Classement des réseaux de chaleur et de froid : arrêté du 23 décembre 2022

29/12/2022
Publié dans le Journal officiel du 28 décembre 2020, l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif au cla

Classement des réseaux de chaleur et de froid : publication du second arrêté

12/12/2022
Le 10 décembre 2022 est paru au journal officiel le second arrêté (10/12/2022) relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.

Classement des réseaux de chaleur et de froid : publication du décret et du premier arrêté

26/04/2022
Le 27 avril 2022 sont parus au journal officiel, le décret n° 2022-666, et un premier arrêté relatifs au classement des réseaux de chaleur et de froid.

Publication, le 1er mars 2022, du décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

02/03/2022

Réseaux de chaleur et RE2020

03/01/2022
La RE2020 remplace la RT2012 depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d’été et instaure la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

Présentation

En appui des politiques publiques en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments , le pôle Réseaux de Chaleur et de Froid du Cerema produit et diffuse de la connaissance et de la méthodologie pour la mise en œuvre des objectifs de développement de ces réseaux dans les territoires.

logo du Cerema

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