Réglementation
Classement des réseaux de chaleur et de froid : arrêté du 23 décembre 2022
Publié dans le Journal officiel du 28 décembre 2020, l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif au cla
Classement des réseaux de chaleur et de froid : publication du second arrêté
Le 10 décembre 2022 est paru au journal officiel le second arrêté (10/12/2022) relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
Classement des réseaux de chaleur et de froid : publication du décret et du premier arrêté
Le 27 avril 2022 sont parus au journal officiel, le décret n° 2022-666, et un premier arrêté relatifs au classement des réseaux de chaleur et de froid.
Publication, le 1er mars 2022, du décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
Réseaux de chaleur et RE2020
La RE2020 remplace la RT2012 depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d’été et instaure la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.