Existe-t-il une liste des réseaux de chaleur classés ?

Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ?

Réponse : Les textes ne prévoient pas de dispositif de centralisation nationale des décisions de classement, qui prennent la forme de délibérations de conseils municipaux ou communautaires.

L’Etat n’est par ailleurs plus associé à la procédure (contrairement à l’ancien cadre du classement pré-Grenelle, dans lequel c’était l’Etat qui prononçait le classement d’un réseau). Il n’existe par conséquent pas de liste nationale exhaustive des réseaux de chaleur classés.
Des réflexions sont en cours pour collecter cette information à travers l’enquête nationale des réseaux de chaleur réalisée chaque année par le SNCU pour le compte du Ministère en charge de l’Ecologie; cette enquête est en effet la plus complète (800 réseaux recensés en 2019) et la plus régulière.
Reste la collecte d’information à partir de la veille ou des informations circulant entre acteurs de la filière. Dans ce cadre, le pôle Réseaux de Chaleur du Cerema (en lien avec l’association AMORCE) tient à jour sur son site internet une liste des réseaux dont il a connaissance d’une décision de classement, en indiquant également la date de la décision et lorsque c’est possible en proposant une copie de la délibération.
En cas de doute sur le statut d’un réseau donné, la solution la plus sûre reste d’interroger la ville (ou l’EPCI), étant donné que la décision de classement relève de sa compétence. Si le territoire est couvert par un PLU, il est également possible de consulter ses annexes : les périmètres de classement de réseau de chaleur doivent obligatoirement y être annexés.

A noter : Depuis le 1er janvier 2022, le classement de tous réseaux de chaleur et de froid est "automatique" sauf délibération contraire de la collectivité territoriale (article L.712-1 du code de l’énergie, modifié par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets).

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