Quelles valeurs d’émissions de CO2 et de taux d’énergie renouvelable et de récupération utiliser pour les réseaux de chaleur dans la RE 2020 ?
Question : Quelles valeurs d’émissions de CO2 et de taux d’énergie renouvelable et de récupération utiliser pour les réseaux de chaleur dans la RE2020 ?
Réponse :
La réglementation environnementale 2020 s’applique pour les constructions neuves dont la demande de permis de construire est déposée :
- à compter du 1er janvier 2022 pour les logements (maisons individuelles et immeubles collectifs) ;
- à compter du 1er juillet 2022 pour les bureaux, écoles, collèges et lycées.
Les réseaux de chaleur constituent un atout important pour parvenir à respecter cette nouvelle réglementation. En particulier, pour réussir à passer les seuils sur deux indicateurs :
- le Cep,nr : Consommation en énergie primaire non renouvelable et non issue de récupération. Cep,nr, s’exprime en kWhep/m².an (kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré de surface de référence du bâtiment et par an) ;
- l'Icénergie : impact sur le changement climatique des consommations d’énergie du bâtiment durant les 50 années de son cycle de vie. L'Icénergie s’exprime en kgeq CO2/m² (kilogrammes d’équivalent CO2 par mètre carré de surface de référence du bâtiment).
1. Les réseaux de chaleur et l’indicateur Cep,nr
L’indicateur Cep,nr a été introduit pour limiter le recours aux énergies « non renouvelables » (ENR) et « non issues de récupération » (R) dans les bâtiments neufs. En effet, il attribue pour chaque catégorie de bâtiment un seuil à ne pas dépasser sur ces consommations non ENR&R.
Pour parvenir à le respecter, deux stratégies peuvent être combinées :
- diminuer les consommations d’énergie du bâtiment en travaillant sur la conception bioclimatique du projet et en utilisant des systèmes énergétiques à fort rendement ;
- assurer les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire restants par un vecteur énergétique comportant une part importante d’énergie renouvelable ou de récupération (le bois ou les réseaux de chaleur vertueux, le solaire thermique, le photovoltaïque ou la géothermie).
Ne sont, en effet, comptabilisées dans le Cep,nr que les énergies non issues d’ENR&R.
- Exemple 1 : Le chauffage et l’ECS fournis par le bois (granulés, buches, plaquettes…) comptent pour zéro dans le calcul Cep,nr et facilite donc le respect du seuil.
- Exemple 2 : Pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur, on ne compte dans le Cep,nr, que la partie non Enr&R. Toute la partie renouvelable et issue de récupération du réseau de chaleur compte pour zéro dans l’indicateur Cep,nr. Ainsi, si vous êtes raccordé à un réseau de chaleur dont le taux ENR&R est de 80 %, et que votre consommation d’énergie associée est de 100 kWhep/m².an, la RE 2020 ne comptera dans le Cep,nr que les 20 % non issus d’EnR&R, soit 20 kWhep/m².an.
Où trouver le taux d’énergie renouvelable et de récupération à utiliser dans la RE 2020 pour le réseau de chaleur auquel je prévois de me raccorder ?
Pour trouver cette information relative aux taux d'EnR&R, il faut vous référer à la version en vigueur de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Deux éléments sont présents dans l'annexe 7 de ce texte ainsi actualisé par la publication dans le Journal officiel de l'arrêté du 16 mars 2023 :
- les facteurs d'émission (« Contenu CO2 ») exprimés en kg par kWh d’énergie distribuée ;
- les taux d’énergie renouvelable et de récupération exprimés en pourcentage et présent dans la 6ème colonne du tableau en annexe de l'arrêté (extrait ci-dessous).
Bon à savoir :
Le taux de récupération consiste en la prise en compte de la part d’incinération des déchets réalisée dans la chaufferie du réseau, permettant de « récupérer » de la chaleur à partir d’une source qui aurait sinon été perdue.
Dans le cas d’un projet de réseau (réseau neuf ou réseau dont le contenu CO2 va évoluer de façon significative), il est possible d’obtenir une « validation par anticipation » du nouveau contenu CO2 en passant par la procédure dite de « Titre V » (attention, le dossier est à déposer avant la mise en service du réseau neuf ou modifié). Ainsi, le bureau d’étude qui modélisera le projet de bâtiment est autorisé à utiliser le taux EnR&R « futur » du réseau par anticipation, si la validation de ce taux par la commission d’expert a été obtenue. Plus d’informations sur l’arrêté de déclaration des valeurs sur cet article dédié.
2. Les réseaux de chaleur et l’indicateur IC Énergie
L’indicateur Icénergie évalue les émissions de gaz à effet de serre générées par l’utilisation de l’énergie dans le bâtiment. Il se calcule en multipliant les consommations d’énergie par le taux d’émissions de CO2 de chaque énergie utilisée :
Ainsi, lorsque le projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur pour son chauffage ou son eau chaude sanitaire, les émissions de GES associées sont calculées en utilisant le contenu CO2 du réseau de chaleur. Pour rappel ce facteur d'émission s'exprime en kgeq.CO2/kWhef (kg d’équivalent CO2 émis pour chaque kWh d’énergie finale consommé par le bâtiment pour cet usage).
Pour trouver cette information, il faut là encore se référer à la version en vigueur de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Le contenu CO2 à utiliser est celui dénommé « contenu CO2 ACV ». Il se trouve dans la 5ème colonne du tableau en annexe 7 de cet acte réglementaire modifié par l'arrêté du 16 mars 2023 (voir l'image dans l'onglet, déroulant, précédent).
C’est également la valeur à utiliser pour le nouveau DPE logement, le DPE tertiaire et du « dispositif Éco-Énergie tertiaire ».
Le contenu CO2 situé dans la 4ème colonne et intitulé simplement « Contenu CO2 », ne doit pas être utilisé dans le calcul RE 2020. Il est uniquement réservé calculs des bâtiments encore soumis à la RT 2012 et ce, afin de calculer les modulations du Cepmax).
3. Pourquoi les taux d'émissions de GES des réseaux de chaleur ont évolué à la hausse entre « la RT2012, E+C-, les anciennes données DPE » et la RE 2020 ?
Cette évolution est due à l’évolution du périmètre d’impact considéré lors de la réalisation du bilan carbone des réseaux de chaleur. Cette modification vise à mieux prendre en compte l’impact global du réseau de chaleur sur l’environnement (l’ancienne méthode ne prenait qu'en compte l’impact de la combustion).
Les émissions réelles de GES liées aux réseaux de chaleur sont composées de :
- la part combustion associée à chaque kWh de chaleur consommée par le bâtiment, qui permet de renseigner le poste n°7 (émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid) dans les bilans carbone - ces valeurs sont identifiées comme « sortie du réseau de chaleur - c'est-à-dire qu'elle n'intègrent pas les éventuelles pertes en ligne si l'énergie n'est pas consommée sur place ;
- la part amont (extraction combustible, transport, mise en forme et distribution) permet de renseigner le poste n°8 (autres émissions indirectes / « Scope 3 ») dans les bilans carbone ;
- les pertes en lignes liées au transport et à la distribution (poste 8 / « Scope 3 »).
Dans l’ancien calcul (E+C-, RT 2012 et ancien DPE) les taux d'émissions des réseaux de chaleur ne comprenaient que la partie 1 liée à la combustion dans la chaufferie et, la partie 3 relatives aux pertes en lignes (via la prise en compte des quantités de MWh livrées au dénominateur des émissions). Il s'agissait d'un « Contenu CO2 - Émission directes ».
Dans la RE 2020, le « décret tertiaire » et le nouveau DPE, l'approche en ACV rajoute la seconde part, « amont » pour calculer ces taux d'émissions. Il s'agit du « Contenu CO2 sur le périmètre ACV ».
Le « périmètre ACV » prend en compte de manière exhaustive, les 3 composantes distinctes :
- les émissions CO2 directes par combustible ;
- les émissions CO2 indirectes de l’ACV par combustible ;
- les émissions CO2 indirectes de l’ACV de l’infrastructure et du fonctionnement.
Par rapport au contenu CO2 en émissions directes, la méthodologie du calcul du contenu CO2 en ACV permet de compléter la comptabilisation des émissions en incluant les parts d’extraction de matières première et du transport, l’électricité pour le fonctionnement des chaufferies et du réseau primaire, ainsi que l’infrastructure du réseau primaire.
Pour aller plus loin :
Le guide RE 2020 édité par le ministère en charge de l'écologie et le Cerema : Eco-construire pour le confort de tous.
La fiche détaillée Les réseaux de chaleur et la RE2020.