Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Classer un réseau de chaleur ou de froid Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est la procédure qui permet à une collectivité de rendre obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones. Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid Suite à la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, le Cerema a réalisé une fiche pédagogique sur les éléments à retenir de ce décret. Transfert de la compétence réseaux de chaleur ______________________ Loi MAPTAM Après l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), toutes les métropoles sont en charge de la problématique énergie. Réunir les territoires pour développer les réseaux de chaleur La conduite d’un projet de réseau de chaleur nécessite des moyens techniques, financiers et juridiques que peu de communes possèdent. L’intercommunalité apparaît se situer à une meilleure échelle. Réseau de chaleur de l’écoquartier Ecovela Dans cet écoquartier, 670 logements sont desservis par un réseau de chaleur Bois-énergie et une chaudière gaz assurant l’appoint. Procédure : différences entre réseau existant et réseau à créer Quelles sont les différences dans la procédure de classement, entre un réseau existant et un réseau à créer ? Périmètre de développement prioritaire et zones AU N’est-il pas risqué de définir un périmètre de développement prioritaire sur une zone AU dont le réseau est initialement absent ? Enquête sur le classement des réseaux de chaleur et de froid Le Cerema en partenariat avec Amorce a mené un retour d’expérience sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid. Obligation de comptage de la chaleur aux points de livraison La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015. Pagination Page courante 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Classer un réseau de chaleur ou de froid Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est la procédure qui permet à une collectivité de rendre obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones.
Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid Suite à la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, le Cerema a réalisé une fiche pédagogique sur les éléments à retenir de ce décret.
Transfert de la compétence réseaux de chaleur ______________________ Loi MAPTAM Après l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), toutes les métropoles sont en charge de la problématique énergie.
Réunir les territoires pour développer les réseaux de chaleur La conduite d’un projet de réseau de chaleur nécessite des moyens techniques, financiers et juridiques que peu de communes possèdent. L’intercommunalité apparaît se situer à une meilleure échelle.
Réseau de chaleur de l’écoquartier Ecovela Dans cet écoquartier, 670 logements sont desservis par un réseau de chaleur Bois-énergie et une chaudière gaz assurant l’appoint.
Procédure : différences entre réseau existant et réseau à créer Quelles sont les différences dans la procédure de classement, entre un réseau existant et un réseau à créer ?
Périmètre de développement prioritaire et zones AU N’est-il pas risqué de définir un périmètre de développement prioritaire sur une zone AU dont le réseau est initialement absent ?
Enquête sur le classement des réseaux de chaleur et de froid Le Cerema en partenariat avec Amorce a mené un retour d’expérience sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid.
Obligation de comptage de la chaleur aux points de livraison La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015.