Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid
La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet d’imposer le raccordement de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau. Elle vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
La procédure de classement a été modifiée par la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 qui instaure un classement « automatique » des réseaux respectant un certain nombre de critères et la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vient compléter la précédente en prévoyant l’application d’un périmètre de développement prioritaire par défaut en l’absence de délibération de la collectivité et en restreignant le caractère automatique du classement aux réseaux répondant à la qualification de service public industriel et commercial (SPIC).
A l'occasion de la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, le Cerema a édité une fiche de décryptage relative à ce décret et a organisé, avec la DGEC, un webinaire à destination des collectivités et des exploitants.
Un guide plus complet est également disponible. Il met à jour celui de janvier 2013 basé sur l'ancienne procédure.
Webinaire FCU/DGEC / Cerema du 5 juin 2023
Le webinaire relatif au classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid s'est déroulé en trois temps :
- Objectifs du classement et rappels réglementaires la DGEC et le Cerema
- Utilisation du service France Chaleur Urbaine dans le cadre du classement
- Retour d’expérience de la métropole de Rouen
Une séance de questions/réponses s'est ensuite tenue avant la clôture du webinaire.
Webinaire DGEC / Cerema du 21 juin 2022
Le webinaire relatif au classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid s'est déroulé en trois temps :
- Présentation des dispositions relatives au code de l'énergie par la DGEC et le Cerema (0:50)
- Présentation des dispositions relatives au code de l'urbanisme par la DHUP (0:50 à 1:05)
- Présentation des points de vue par Amorce et la FNCCR (1:05 à 1:30)
Une séance de questions/réponses s'est ensuite tenue avant la clôture du webinaire.
Replay du webinaire
Les présentations orales contenant des interprétations qui ont vocation à évoluer, le replay du webinaire est disponible à la demande (reseaux-chaleur@cerema.fr).