Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid

Fiche sur le classement des réseaux de chaleur et de froid

La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet d’imposer le raccordement de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau. Elle vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

La procédure de classement a été modifiée par la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 qui instaure un classement « automatique » des réseaux respectant un certain nombre de critères  et la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vient compléter la précédente en prévoyant l’application d’un périmètre de développement prioritaire par défaut en l’absence de délibération de la collectivité et en restreignant le caractère automatique du classement aux réseaux répondant à la qualification de service public industriel et commercial (SPIC).

A l'occasion de la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, le Cerema a édité une fiche de décryptage relative à ce décret et a organisé, avec la DGEC, un webinaire à destination des collectivités et des exploitants.

 

 

Webinaire DGEC / Cerema du 21 juin 2022

Document de présentation du webinaire

Le webinaire relatif au classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid s'est déroulé en trois temps :

  • Présentation des dispositions relatives au code de l'énergie par la DGEC et le Cerema (0:50)
  • Présentation des dispositions relatives au code de l'urbanisme par la DHUP (0:50 à 1:05)
  • Présentation des points de vue par Amorce et la FNCCR (1:05 à 1:30)

Une séance de questions/réponses s'est ensuite tenue avant la clôture du webinaire.

Replay du webinaire

Les présentations orales contenant des interprétations qui ont vocation à évoluer, le replay du webinaire est disponible à la demande (reseaux-chaleur@cerema.fr).