Le titre V est-il possible en cas d’utilisation d’une chaufferie provisoire ?

Question : La modulation McGES accordée aux bâtiments RT2012 en cas de raccordement à un réseau de chaleur/froid vertueux (voir l’article Réseaux de chaleur et RT2012) est-elle utilisable par un bâtiment RT2012 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d’évoluer en réseau vertueux (lorsque le nombre de bâtiments créés est suffisant) ? Autrement dit, faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d’un bâtiment RT2012 ?

Réponse : Dans un nouvel aménagement, il arrive que des bâtiments soient livrés avant le réseau de chaleur. Dans ce cas, une solution temporaire de chaufferie mobile – fossile par exemple – peut être mise en place. Une demande de titre V réseaux de chaleur/froid est possible (attention elle doit être déposée avant la mise en service du réseau), avec un contenu CO2 estimé sur la 1ère année de fonctionnement du réseau vertueux, pour une utilisation de la chaufferie temporaire jusqu’à 2 ans maximum.
Ainsi, l’étude thermique d’un bâtiment RT2012 peut prendre en compte le réseau “définitif” vertueux et non le réseau temporaire (qui peut être 100% fossile), à condition que l’utilisation du réseau temporaire ne dépasse pas 2 ans.