Document d’aide à l’élaboration d’un dossier Titre V
Le présent document constitue une aide au dépôt et à la réalisation d’un dossier titre V réseaux de chaleur/froid, proposée par le Pôle Réseaux de chaleur et de froid du Cerema.
Son contenu est basé sur l’examen et l’analyse des dossiers déposés depuis la création du Titre V réseaux, et des questions fréquemment posées. En suivant les conseils proposés, le demandeur peut éviter les principaux oublis ou imprécisions qui conduisent généralement à des délais supplémentaires dans le traitement du dossier.
Toutefois, la Commission reste seule habilitée à formuler un avis sur la pertinence des éléments fournis par le demandeur : le fait d’avoir suivi les recommandations de cette aide n’est pas opposable à la commission et ne constitue aucunement une garantie quant aux suites accordées à la demande.
Des mises à jour peuvent être apportées à l’aide, les utilisateurs sont donc invités à consulter ici la dernière version du document avant d’engager la constitution d’un nouveau dossier : Télécharger l’Aide titre V réseaux de chaleur/froid (format pdf)
Nota bene : Depuis le 1er janvier 2022, c'est le CSTB qui assure le secrétariat de la Commission Titre V. Une nouvelle procédure est en cours d'élaboration. Pour plus d'information, contacter le CSTB.
FAQ
Sont apportées dans cette rubrique des réponses à des questions non traitées dans les textes officiels ou dans l’aide. Les réponses proposées sont basées sur l’analyse du Pôle Réseaux de Chaleur et de froid du Cerema.
Consulter la FAQ relative au Titre V réseaux de chaleur/froid
Références liées au titre V réseaux de chaleur/froid
Sur le site de la réglementation thermique du bâtiment :
- page sur le traitement des cas particuliers
- outil de cadrage méthodologique et de synthèse des données. Cet outil peut être mis à jour, pour avoir le dernier en date il faut se reporter à la page concernant le titre V du site rt-bâtiment
- tableau des réseaux agréés
Site de l’enquête annuelle du chauffage urbain et de la climatisation urbaine du SOeS, réalisée par le SNCU
Sur le site du pôle Réseaux de chaleur et froid du Cerema :
- Contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid en France, en vigueur et archives
- Réseaux de chaleur et RT2012, cette page est relative à la prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012.
- Titre V réseaux de chaleur/froid, cette page résume le titre V réseaux de chaleur/froid : la raison de ce titre V, l’organisation de la commission titre V, les réseaux concernés, les étapes, le contenu du dossier, etc.
- Réseaux de chaleur et nouveaux quartiers
- Réseaux de chaleur et bâtiments à énergie positive : perspectives
- Diaporama sur les Innovations dans les réseaux de chaleur/froid
- Réseaux de chaleur très basse température à sources multiples
- Techniques d’optimisation des réseaux de chaleur
- Les nouvelles sources d’énergie pour les réseaux de chaleur
- Prise en compte des nouveaux réseaux de chaleur/froid dans un aménagement urbain et plus précisément dans la RT2012, cette page répond aux questions souvent posées sur la prise en compte des nouveaux réseaux dans les nouveaux aménagements.