DPE des réseaux de chaleur et de froid en France

Depuis 2009, le Ministère en charge de l’écologie publie, à un rythme annuel, un arrêté relatif à la performance énergétique des réseaux de chaleur et de froid, dit "Arrêté DPE". La méthode employée jusqu’en 2020 pour obtenir les valeurs inscrites dans le tableau a évolué pour prendre en compte la RE2020 dans l’arrêté publié le 21 octobre 2021.


Annuellement et sauf exception, le Ministère en charge de l’écologie publie un arrêté indiquant les niveaux de CO2 tels qu’évalués par leurs exploitants en application de règles de calculs référencées au sein de l’arrêté le plus récent.
L’arrêté du 21 octobre 2021 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de CO2 (en kg par kWh d’énergie distribuée) par les réseaux de chaleur et de froid en France.
Ces valeurs remplacent celles de l’arrêté du 12 octobre 2020.

Portée et source des contenus CO2 figurant dans l’arrêté

Ces valeurs sont utilisées comme référence notamment pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur et pour l’application de la réglementation thermique 2012 puis de la RE2020 (modulation de la consommation maximale autorisée en fonction du contenu CO2 du réseau auquel le bâtiment est raccordé).
Ces valeurs sont issues de l’enquête nationale du chauffage urbain et de la climatisation urbaine réalisée annuellement par le SNCU pour le compte du Ministère en charge de l’écologie.
Les réseaux de chaleur et de froid qui ne sont pas recensés au travers de cette enquête ne figurent pas dans l’arrêté, et se voient réglementairement attribuer la valeur de contenu CO2 du charbon, par défaut. Si une collectivité dispose d’un réseau de chaleur ou de froid et qu’elle n’est pas encore dans le périmètre de l’enquête, elle est invitée à se faire connaître auprès du SNCU (site de l’enquête réseaux, site du SNCU).
NB : dans le cas d’un projet de réseau (réseau neuf ou réseau dont le contenu CO2 va évoluer de façon significative),  il est possible d’obtenir une validation par anticipation du nouveau contenu CO2 en passant par la procédure dite de “Titre V” (attention, le dossier est à déposer avant la mise en service du réseau neuf ou modifié).

Évolutions constatées par rapport aux valeurs précédentes

L’arrêté du 11 avril 2018 contenait 655 réseaux (dont 20 réseaux de froid). Le nouvel arrêté d’octobre 2020 contient 797 réseaux (dont 23 réseaux de froid). Ceci confirme la forte progression amorcée les années précédentes.
L’évolution des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid est un indicateur de leur progression dans le sens des objectifs de renforcement de leur contribution à la lutte contre le changement climatique.

Evolutions principales de l'arrêté DPE du 21 octobre 2021

L’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant a pris effet le 1er juillet 2021. Il a été remplacé le 21 octobre 2021.

Il a pour objectif de faire ressortir, pour les RC/F, les informations suivantes :

  • Contenu CO2 « Historique - Méthode RT2012 »
  • Contenu CO2 « ACV - Méthode RE2020 »
  • Taux EnR&R « ACV - Méthode RE2020 »

Ces informations proviennent en très grande partie de l'EARCF. Cet arrêté DPE permettra de s'adapter à l'évolution propre à cet arrêté mais également répondra aux exigences de la RE2020.

Extrait du tableau des réseaux de chaleur et des réseaux de froid et de leur contenu CO2

Comment ont été calculées jusqu’en 2020 les valeurs publiées ?

La méthode de calcul a été publiée le 15 septembre 2006 par arrêté (page 20 du journal officiel )
Les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en exploitation sont officialisés chaque année par la parution d’un arrêté modifiant l’annexe 7 du dernier arrêté en date modifiant l’arrêté DPE. Ils sont calculés à partir des données collectées au travers de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid (EARCF) contrôlées par le Service de la statistique de la DGEC au Ministère en charge de l’écologie et complétées par les informations recueillis par la Commission Titre V.
Archives – Contenus CO2 des années passées
Contenus CO2 de l’arrêté du 12 octobre 2020 (correspond à la situation des réseaux fin 2018)
Contenus CO2 de l’arrêté du 11 avril 2018 (correspond à la situation des réseaux fin 2016)
Contenus CO2 de l’arrêté du 22 mars 2017 (correspond à la situation des réseaux fin 2014)
Contenus CO2 de l’arrêté du 1er décembre 2015 (correspond à la situation des réseaux fin 2013)
Contenus CO2 de l’arrêté du 27 octobre 2014 (correspond à la situation des réseaux fin 2012)
Contenus CO2 de l’arrêté du 11 juillet 2013 (correspond à la situation des réseaux fin 2011)
Contenus CO2 de l’arrêté du 8 février 2012 (correspond à la situation des réseaux fin 2010)
Contenus CO2 de l’arrêté du 11 octobre 2010 (correspond à la situation des réseaux fin 2009)
Contenu CO2 de l’arrêté du 4 mai 2009 (correspond à la situation des réseaux fin 2007)