DPE des réseaux de chaleur et de froid en France
Depuis 2009, le ministère en charge de l'écologie publie, à un rythme annuel, un arrêté relatif à la performance énergétique des réseaux de chaleur et de froid, dit « Arrêté DPE ». La méthode employée jusqu’en 2020 pour obtenir les valeurs inscrites dans le tableau, présent dans l'annexe 7, a évolué pour prendre en compte la RE2020 dès l’arrêté publié le 21 octobre 2021 et les suivants.
Annuellement donc, et sauf exception, le ministère publie un arrêté indiquant les niveaux de CO2 tels qu’évalués par leurs exploitants en application de règles de calculs référencées au sein de l’arrêté le plus récent.
L’arrêté du 16 mars 2023 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de CO2 (en kg par kWh d’énergie distribuée) par les réseaux de chaleur et de froid en France. Ces valeurs viennent ainsi remplacer celles publiées dans l’arrêté publié le 21 octobre 2021.
Portée et source des contenus CO2 figurant dans l’arrêté
Ces valeurs sont utilisées comme référence notamment dans le cas les diagnostics de performance énergétique des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, le décret tertiaire – aussi appelé « dispositif Éco Énergie Tertiaire » – et pour l’application de la RE2020.
Ces valeurs sont issues de l’enquête nationale du chauffage urbain et de la climatisation urbaine réalisée annuellement par le SNCU pour le compte du ministère en charge de l'écologie.
Les réseaux de chaleur et de froid qui ne sont pas recensés au travers de cette enquête ne figurent pas dans l’arrêté, et se voient réglementairement attribuer la valeur de contenu CO2 le plus défavorable ; en l'occurrence, et par défaut, il s'agit de celui du charbon. Si une collectivité dispose d’un réseau de chaleur ou de froid et qu’elle n’est pas encore dans le périmètre de l’enquête, elle est invitée à se faire connaître auprès du SNCU à travers le site internet dédié à l'enquête.
NB : dans le cas d’un projet de réseau (réseau neuf ou réseau dont le contenu CO2 va évoluer de façon significative), il est possible d’obtenir un agrément qui vient valider par anticipation le nouveau contenu CO2. Pour cela les porteurs de projet sont invités à suivre la procédure dite de « demande de Titre V » ; il est nécessaire de préciser également que le dossier doit être déposé avant la mise en service du réseau neuf ou modifié).
Évolutions constatées par rapport aux valeurs précédentes
L’arrêté du 21 octobre 2021 listait 870 réseaux dont (dont 32 réseaux de froid). Le nouvel arrêté de mars 2023 dénombre 895 réseaux (dont 35 réseaux de froid). Ceci confirme la forte progression amorcée les années précédentes.
L’évolution des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid est un indicateur de leur progression au regard des objectifs de renforcement de leur contribution à la lutte contre le changement climatique.
Évolutions principales de l'arrêté DPE du 16 mars 2023
L’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant a pris effet le 1er juillet 2021. Il a été remplacé le 21 octobre 2021 puis actualisé le 16 mars 2023.
Il a pour objectif de faire ressortir, pour les RC/F, les informations suivantes :
- Contenu CO2 « Historique - Méthode RT2012 »
- Contenu CO2 « ACV - Méthode RE2020 »
- Taux EnR&R « ACV - Méthode RE2020 »
Ces informations proviennent en très grande partie de l'EARCF. Cet arrêté DPE permet de s'adapter à l'évolution propre à celui-ci mais également répondra aux exigences de la RE2020.
Comment ont été calculées jusqu’en 2020 les valeurs publiées ?
La méthode de calcul a été publiée le 15 septembre 2006 par arrêté (page 22 du journal officiel ).
Les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en exploitation sont officialisés chaque année par la parution d’un arrêté modifiant l’annexe 7 du dernier arrêté en date modifiant l’arrêté DPE. Ils sont calculés à partir des données collectées au travers de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid (EARCF) contrôlées par le service des données et études statistiques (SDES) du commissariat général au développement durable (CGDD) au ministère en charge de l’écologie et complétées par les informations recueillis par la Commission « Titre V ».
Archives – Contenus CO2 des années passées
- Contenus CO2 de l’arrêté du 15 mars 2023 (correspond à la situation des réseaux fin 2021)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 21 octobre 2021 (correspond à la situation des réseaux fin 2020)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 12 octobre 2020 (correspond à la situation des réseaux fin 2018)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 11 avril 2018 (correspond à la situation des réseaux fin 2016)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 22 mars 2017 (correspond à la situation des réseaux fin 2014)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 1er décembre 2015 (correspond à la situation des réseaux fin 2013)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 27 octobre 2014 (correspond à la situation des réseaux fin 2012)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 11 juillet 2013 (correspond à la situation des réseaux fin 2011)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 8 février 2012 (correspond à la situation des réseaux fin 2010)
- Contenus CO2 de l’arrêté du 11 octobre 2010 (correspond à la situation des réseaux fin 2009)
- Contenu CO2 de l’arrêté du 4 mai 2009 (correspond à la situation des réseaux fin 2007)