Publication, le 1er mars 2022, du décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
Outre les bâtiments cités dans le titre du décret, il est également question des maisons individuelles, notamment des points relatifs au raccordement au gaz.
Le décret est consultable sur le site de Legifrance.
Le guide Cerema RE 2020 mis à jour prend en compte ces modifications du code de la construction et de l'habitation.