Classement des réseaux de chaleur et de froid : arrêté du 23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Journal officiel « Lois et Décrets » n° 0300 du 28 décembre 2022
Publié dans le Journal officiel du 28 décembre 2020, l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient mettre à jour l'inventaire des réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, officiellement « classés ».
L'arrêté du 23 décembre 2022 est venu actualisé la liste des 550 réseaux classés initialement publié au sein de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Cette actualisation a été effectuée sur la base des informations collectées par l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre de son édition 2022.
Dorénavant ce sont 636 réseaux, uniquement des réseaux de chaleur, qui sont officiellement « classés ».
Plus d'informations avec le guide sur le classement « automatique » des réseaux de chaleur et de froid.