Classement des réseaux de chaleur et de froid : Arrêté du 3 décembre 2024
Arrêté du 03 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Journal Officiel « Lois et Décrets » n° 0290 du 8 décembre 2022
Publié dans le Jounal Officiel du 08 décembre 2024, l'arrêté du 03 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient mettre à jour l'inventaire des réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, officiellement « classés ».
Cet arrêté met à jour, sur la base de l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée en 2024 concernant les données de 2023, la liste des réseaux de chaleur relevant du service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie.
Ce sont désormais 617 réseaux qui officiellement "classés".
Plus d'informations avec le guide sur le classement « automatique » des réseaux de chaleur et de froid.