Enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid

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L’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire :

  • elle est diligentée annuellement par le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), membre de la Fédération des opérateurs d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable (Fedene), qui a reçu, pour ce faire, l’agrément du Ministre en charge de l’environnement, du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ;
  • elle est réalisée, avec le concours de l’association AMORCE, sous la tutelle du service de l’observation et des statistiques (SDES) du MTES, qui valide chaque année le questionnaire de l’enquête et délivre au SNCU le visa afférent ;
  • elle s’adresse à tous les gestionnaires d’un ou plusieurs réseaux de chaleur ou de froid en France métropolitaine et à Monaco, quel qu’en soit le propriétaire ;
  • elle est soumise à la réglementation sur le secret statistique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951).
     

 

La collecte des données correspondant au bilan de l’année civile N se fait par questionnaire adressé à chaque exploitant au cours du printemps de l’année N+1. Les résultats de l’enquête sont publiés en fin d’année N+1 ou en début d’année N+2.
Cette enquête alimente notamment :

  • la synthèse annuelle (rapport public, librement accessible, données agrégées), téléchargeable sur le site de la Fedene
  • l’arrêté relatif aux contenus CO2, (voir l’historique des arrêtés) et prochainement aux taux EnR&R et aux taux de chaleur cogénérée, des réseaux de chaleur (appelé « arrêté DPE », public, librement accessible), qui permet notamment la valorisation du réseau dans la réglementation thermique 2012
  • l’étude sur les prix de vente de la chaleur menée par l’association Amorce
  • la cartographie en ligne des réseaux de chaleur et de froid réalisée par l’association Via Sèva

Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com

 

Zooms régionaux de l'enquête