Ministère de l'écologie
Ministère : met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie
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Cartographie nationale des réseaux de chaleur
France Chaleur Urbaine est un service gratuit proposé par l’État qui promeut le chauffage urbain.
Mix énergétique : lancement d'une grande concertation nationale
Accès des collectivités aux données énergétiques concernant leur territoire
Depuis 2016, les collectivités disposent d’un accès gratuit aux données locales de l’énergie.
Réseaux de chaleur et TEPCV
Suite au vote en 2015 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a lancé un appel à projets auprès des collectivités territoriales qui souhaitaient faire de leur territoire un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
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Acteurs des réseaux de chaleur
Au niveau local, un réseau de chaleur est majoritairement établi à l’initiative d’une collectivité (souvent communale ou intercommunale), qui peut déléguer à un opérateur tout ou partie des responsabilités afférentes à la fourniture du service de chauffage urbain.
DPE des réseaux de chaleur et de froid en France
Depuis 2009, le Ministère en charge de l’écologie publie, à un rythme annuel, un arrêté relatif à la performance énergétique des réseaux de chaleur et de froid, dit "Arrêté DPE".
Réseaux de chaleur et bâti ancien
Diaporama réalisé pour la formation « Quartiers anciens, quartiers durables : Comment concilier énergies renouvelables et préservation du patrimoine bâti et paysager ? »
La stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC)
La France s’est engagée, avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone, à atteindre la neutralité carbone en 2050.
État des lieux des réseaux de chaleur/froid en AURA en 2017 et particularités régionales
Le Cerema a réalisé, pour la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en région et a étudié le potentiel de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux.
Enquêtes ADEME/AMORCE : les prix de vente de la chaleur
Chaque année, l’association AMORCE (avec le soutien de l’ADEME) actualise une enquête sur l’évolution du prix de chauffage urbain et de l’influence du bouquet énergétique. L’enquête propose en outre une comparaison entre les différents modes de chauffage.
Rapport de la Cour des comptes (2021) - Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée
Engagé dès 2018, le travail d’analyse pour la mise en œuvre des objectifs de développement des réseaux de chaleur, mené par la Cour des comptes et neuf chambres régionales des comptes, a été rendu public et formule plusieurs recommandations.
Le chèque énergie
Dans la continuité de l’action entreprise en janvier 2018, le Ministère en charge de la transition écologique propose aux ménages aux revenus modestes de les aider à payer leur facture d’énergie.