Espace documentaire

Un guide publié par le ministère de la Transition énergétique

Question : Quelles valeurs d’émissions de CO2 et de taux d’énergie renouvelable et de récupération utiliser pour les réseaux de chaleur dans la RE 2020 ?

Ce contenu propose un ensemble de Fiches d’opérations d’économie d’énergie concernant les réseaux de chaleur et de froid.

Promulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois dites "Grenelle 1" et "Grenelle 2" ont introduit des dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.

Le Cerema en partenariat avec Amorce a mené un retour d’expérience sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid.

Après le bâtiment basse consommation ou passif, la prochaine étape est le bâtiment producteur d’énergie renouvelable.

La procédure dite de Titre V permet d’obtenir l’agrément d’une valeur de contenu CO2 pour un réseau de chaleur ou de froid pour lequel l’arrêté du 15 septembre 2006 n’est pas applicable

Analyse des enquêtes annuelles 2005-2013 du SNCU et des dossiers d'agrément pour les Titre V - RT 2012 « Réseau »

Plaquette réalisée en 2011 par le CIBE avec le soutien de l'Ademe et de Via Sèva.