Réseaux de chaleur et réglementation thermique 2012

Les réseaux de chaleur et de froid sont fortement mobilisateurs d’énergies renouvelables et de récupération. Afin de ne pas les pénaliser par rapport à d’autres systèmes dans la RT2012, les réseaux de chaleur/froid peu émetteurs de gaz à effet de serre (GES) permettent aux bâtiments RT2012 raccordés de bénéficier d’une modulation de leur consommation maximale autorisée (Cepmax).

Une réponse possible à l’exigence EnR&R pour les logements individuels

Maisons en bande La RT2012 introduit une obligation de recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) pour les maisons individuelles. Cette exigence peut être atteinte par au moins l’une de ces 3 solutions (précisé par l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010) :

produire de l’eau chaude sanitaire à partir d’un système solaire thermique certifié
être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des EnR&R
démontrer que la contribution des EnR au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhep/(m².an)

Une modulation de la consommation maximale pour les bâtiments RT2012 raccordés à un réseau vertueux

Une modulation de la consommation maximale (Cepmax) est possible pour les bâtiments RT2012 raccordés à un réseau de chaleur vertueux. Il s’agit du McGES qui apparaît dans l’équation suivante :

Cette modulation est basée sur le contenu CO2 du réseau et dépend de la typologie du bâtiment. Elle est explicitée par l’arrêté du 26 octobre 2010 (annexe VIII) et l’arrêté du 28 décembre 2012 (annexe VIII également) et résumée dans le tableau suivant :

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Tableau de valeur de mcGES en fonction des contenus CO2

Quel est le contenu CO2 utilisé ?

Le contenu CO2 utilisé pour cette modulation McGES est celui présent dans l’annexe 7 du dernier arrêté en date modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, dit arrêté DPE. Les contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid présents dans l’arrêté DPE sont issus de l’enquête de branche réalisée par le SNCU pour le ministère du développement durable.
Voir les contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid (actuellement en vigueur et archives)

Cas des nouveaux réseaux et des réseaux ayant fait évoluer leur mix énergétique

Les délais de publication de ces contenus CO2 peuvent être relativement long par rapport à la création d’un bâtiment. En effet, la réponse à l’enquête nécessite un an de fonctionnement du réseau, ce qui peut demander un délai de publication 3 ans pour un nouveau réseau, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous :

Ces délais sont problématiques pour les nouveaux réseaux et les réseaux faisant évoluer leur mix énergétique. Ainsi, une procédure alternative a été mise en place, afin de ne pas les pénaliser, pour leur prise en compte dans la RT2012. Cette procédure est communément appelée « le titre V réseaux de chaleur ».

Le titre V réseaux de chaleur/froid

Les contenus CO2 actualisés des nouveaux réseaux et des réseaux ayant fait évoluer significativement leur mix énergétique ne figurent pas dans l’arrêté DPE. Le titre V permet ainsi à ces réseaux d’obtenir un agrément temporaire de leur contenu CO2 en vu de bénéficier du McGES pour les bâtiments RT2012 raccordés. Le contenu CO2 actualisé publié ensuite dans l’arrêté DPE prendra le relai.
Attention, le dossier titre V doit être déposé avant la mise en fonctionnement du réseau neuf ou modifié.

Une Aide à l’élaboration d’un dossier titre V réseaux de chaleur/froid est à disposition pour aider à mieux comprendre le fonctionnement du titre V et à monter un dossier

Voir l’article Réglementation thermique titre V : traitement des cas particuliers