La stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC)
Présentation de la stratégie nationale bas carbone
La France s’est engagée, avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone, à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de concrétiser l’Accord de Paris. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC a été révisée en 2018-2019, en visant d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (ambition rehaussée par rapport à la première SNBC qui visait le facteur 4, soit une réduction de 75 % de ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990). Ce projet de SNBC révisée a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020. La nouvelle version de la SNBC et les budgets carbone ont été adoptés par décret le 21 avril 2020.
Cette stratégie décline les mesures et les leviers pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle économie verte et fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France :
-
à court/moyen terme : les budgets-carbone pour les périodes 2019-2923, 2024-2028 et 2029-2033,
-
à long terme à l’horizon 2050 : atteinte de la neutralité carbone dès 2050.
Evolution des émissions et des puits de GES sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq). Inventaire CITEPA 2018 et scénario SNBC révisé (neutralité carbone)
La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend 45 orientations réparties en :
Orientations sectorielles :
-
Bâtiments
-
Transports
-
Agriculture
-
Forêt-bois et sols
-
Production d’énergie
-
Industrie
-
Déchets
Orientations de gouvernance et des orientations transversales :
-
Gouvernance nationale et territoriale : assurer la mise en œuvre des orientations de la SNBC dans l’ensemble de spolitiques publiques
-
Empreinte carbone : diminuer les émissions liées à la consommation de bien set services
-
Economie : réorienter les flux financiers pour une transition écologique et solidaire
-
Recherche et innovation : développer les innovations techniques, sociales et organisationnelles pour contribuer à réduire les émissions
-
Urbanisme et aménagement : limiter l’artificialisation des sols et développer des formes urbaines résilientes et économes en carbone
-
Education et engagement des citoyens : engager les citoyens dans la transition vers une culture du bas-carbone
-
Emploi et formation : faire de la transition bas-carbone une opportunité pour l’économie et l’emploi en accompagnant la transition professionnelle
En ce qui concerne les réseaux de chaleur, c’est au travers des recommandations sectorielles que la SNBC préconise de “développer les réseaux de chaleur urbains et orienter la production vers la chaleur renouvelable et la récupération de chaleur fatale”
Suivi de la stratégie nationale bas carbone
Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone repose sur un ensemble d’indicateurs ainsi qu’une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la SNBC.
Le comité d’experts de la transition énergétique (CETE) ainsi que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) (au travers du Comité d’Information et d’Orientation de la Stratégie) sont associés à cette revue bisannuelle, à l’issue de laquelle les indicateurs sont publiés.Ce suivi complète l’évaluation de la SNBC, qui intervient tous les 5 ans, en amont de sa révision, sous l’égide du CETE, comme le prévoit le Code de l’Environnement. La première évaluation a eu lieu en 2018.
L’analyse des indicateurs permet notamment, de vérifier la bonne trajectoire de réduction des émissions de GES en France, de vérifier que la France est engagée sur les bonnes politiques sectorielles pour respecter les budgets-carbone et de mettre en exergue les recommandations nécessitant un effort particulier.
Elle est également utile pour mettre en lumière la contribution des politiques sectorielles à la politique d’atténuation du changement climatique. Elle contribue à susciter les ajustements nécessaires lorsque des écarts à la trajectoire cible sont constatés.
Source (données 1990 à 2017) : inventaire CITEPA secten – format Plan Climat Kyoto – avril 2018
Le bilan du premier budget carbone en 2018-2019 indique un dépassement sur la période. Les émissions n’ont décru que de -1,0% par an en moyenne entre 2015 et 2018, alors le scénario SNBC 2015 projetait une diminution des émissions de -2,2% par an en moyenne. Les budgets carbone suivants ont été révisés et une 4e période a été adoptée (2029-2033).
En ce qui concerne les réseaux de chaleur, l’analyse des indicateurs révèle une intégration satisfaisante des recommandations relatives aux réseaux.
Énergies renouvelables dans la consommation d’énergie
(On considère que la production primaire de biogaz est environ égale à la consommation de biogaz. Consommation finale de gaz : données corrigées des variations climatiques. Périmètre France entière)
Source : MTE/CGDD/SDES Pégase / RTE/ FEDENE/ SNCU
On constate une forte progression de la part de la chaleur et du froid renouvelable dans les réseaux de chaleur et de froid qui poursuivent leur verdissement.