Plans chaleur et froid
Toutes les ressources pour vous accompagner dans la réalisation de votre plan local en matière de chaleur et de froid
Contexte réglementaire
Afin d’atteindre les objectifs européens d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, notamment en matière de chaleur et de froid, l’article 25.6 de la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE), introduit l’obligation d’élaborer des plans locaux en matière de chaleur et de froid (PLCF) pour tous les États membres.
La loi n°2025/391 du 30 avril 2025 (DDADUE) intègre ces plans locaux en matière de chaleur et de froid dans les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET).
Le décret du 29 décembre 2025 précise les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive, notamment les modalités d’intégration, pour certains EPCI, du programme d'actions en matière de chaleur et de froid (ou plan local chaleur&froid) dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Concrètement, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de 45 000 habitants doivent renforcer le volet "chaleur et froid" de leur Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET).
Guide méthodologique
Le Cerema, en partenariat avec la DGEC, a élaboré un guide méthodologique ayant pour vocation de guider les collectivités territoriales afin qu’elles puissent élaborer leur plan local en matière de chaleur et de froid, conformément à la réglementation, en utilisant notamment les outils BatEnR et EnRezo.
Ce guide n'ajoute aucune obligation à celles décrites dans les textes réglementaires pré-cités. Par ailleurs, l'utilisation des outils BatEnR et EnRezo, gratuits, ne constitue en rien une obligation pour les assujettis.
Télécharger le guide méthodologique pour l'élaboration des plans chaleur& froid - à venir
Les outils du Cerema
Le projet BatEnR permet d'identifier le potentiel de développement des énergies renouvelables thermiques à l'échelle de chaque bâtiment résidentiel et tertiaire de France. En outre, il permet :
un état des lieux pour aider à construire une vision partagée du territoire (besoins et consommations d'énergie en chaleur et en froid des bâtiments, installations de production d'énergie renouvelable thermique, réseaux de chaleur et de froid, etc) ;
une approche prospective pour planifier la décarbonation des usages de chaleur et du froid du territoire (projection des besoins en chaleur et en froid à horizon 2050, analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables thermiques et des réseaux de chaleur&froid).
Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet EnRezo du Cerema permet d'identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid.
Sur la base d'une estimation des besoins en chaleur et en froid des bâtiments résidentiels et tertiaires, des zones d'opportunité pour développer les réseaux de chaleur et de froid sont identifiées. Les gisements d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sont identifiés et caractérisés : chaleur fatale (industries, unités d'incinération, datacenters, stations de traitement des eaux usées), géothermie, solaire thermique.
Le module "MixEnR", directement intégré à l'outil cartographique EnRezo, permet désormais de simuler des mix énergétiques pour chacune des 10 000 zones d'opportunité identifiées pour le développement de réseaux de chaleur.
Accompagnements proposés par le Cerema
L'offre dite "initiale"
Le Cerema propose un dispositif d'accompagnement gratuit (financé par la DGEC) pour les collectivités assujettis aux plans chaleur et froid (EPCI ayant au moins une commune de plus de 45 000 habitants). Cet accompagnement, de deux jours, a vocation à aider la collectivité à prendre en main les outils et bases de données développés par le Cerema. Une analyse sommaire du territoire est également fournie.
Ce même accompagnement, gratuit (financé par l'ADEME), est également proposé aux collectivités non assujettis aux plans chaleur et froid.
Pour bénéficier de cet accompagnement gratuit, contactez nous
Pour en savoir plus sur l'offre initiale PLCF.pdf
Les offres "intermédiaire" et "renforcée"
Pour les collectivités souhaitant bénéficier de prestations supplémentaires (analyses sur mesure, appui à la construction du diagnostic et de la stratégie, etc), le Cerema intervient à la demande, sur la base d'une proposition technique et financière. Si la collectivité est adhérente du Cerema, elle bénéficie d’un accès simplifié aux prestations du Cerema par simple voie conventionnelle, hors mise en concurrence, dans le cadre de quasi-régie.
Pour échanger sur un possible accompagnement appuyé, contactez nous
Le projet ESCALATE
Le projet ESCALATE porte sur l’amélioration de la planification de la chaleur et du froid pour faciliter une transition énergétique propre dans les collectivités de taille moyenne. En visant le développement de méthodologies performantes et l’organisation de formations ciblées pour renforcer les capacités locales, le projet met l’accent sur le rôle des agences régionales de l’énergie.
Au delà de l'édition d'un guide méthodologique européen (complémentaire de celui élaboré par le Cerema), ce projet propose une formation en ligne pour aider les collectivités dans l'élaboration de leurs plans chaleur&froid.
Pour en savoir plus sur le projet Life ESCALATE, cliquez ici
Autres ressources
Au delà des outils et bases de données élaborés par le Cerema, d'autres ressources peuvent être utiles à l'élaboration des plans chaleur et froid.
Sur la demande en chaleur et en froid
- Les données locales de consommation d'énergie mises à disposition par les opérateurs de transport et de distribution d’énergie et le SDES, à la maille adresse pour le gaz et l’électricité (lien).
- Les plateformes de datavisualisation des données énergétiques des observatoires régionaux énergie-climat (lien).
- Les données de la plateforme OPERAT pour le suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire et pour lesquels les territoires, en tant qu’ayant droit, ont accès à des données agrégées (lien).
Sur le potentiel de réduction de la demande en chaleur et en froid
- La Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB) conçue par le CSTB rassemble des données bâtimentaires issues de plus de 20 bases publiques (lien).
- D’autres outils permettent de tenir compte du contexte local comme « Géodip » développée par l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) pour identifier la part des ménages en situation de précarité énergétique (lien).
Sur les installations, les systèmes de chauffage et de refroidissement existants
- La base de données « logements » de l’INSEE permet l’accès à la répartition des types d’énergie et des types d’installation (individuel ou collectif) utilisés pour le chauffage (lien).
- La Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB) conçue par le CSTB (lien).
- L'Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) conçu par URBS (lien).
- La carte de France Chaleur Urbaine permet l’accès aux données techniques et économiques des réseaux de chaleur et de froid existants et d’identifier, bâtiment par bâtiment, le potentiel de raccordement aux réseaux (lien).