Panorama des politiques régionales en faveur de la chaleur et du froid renouvelables

La France s’est fixé des objectifs ambitieux en termes de production d’énergies renouvelables. Ils ne pourront être atteints sans s’intéresser au secteur de la chaleur, premier poste de consommation d’énergie (42%), mobilisant encore majoritairement des énergies fossiles. Afin de décarboner le secteur de la chaleur, des politiques nationales ont vu la jour pour favoriser le développement de projets comme le Fonds chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009. Ces politiques nationales doivent ensuite se décliner dans les territoires.

La loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 ont confié aux Régions le rôle de chef de file des politiques publiques territoriales air, climat, énergie. Il s’agit ici de dresser un état des lieux des dispositifs régionaux visant à favoriser le développement de la chaleur et du froid renouvelables dans les territoires, complémentaires des politiques nationales.

Pour chacune des régions, des entretiens ont été conduits auprès de la Région, de l’ADEME et d’un acteur local œuvrant pour le développement de projets de chaleur et de froid renouvelables sur le territoire. Ces différents entretiens sont résumés dans les présentes fiches qui se veulent synthétiques et non exhaustives.

Cette étude a été conduite dans le cadre d’une convention partenariale conclue entre l’ADEME et le Cerema sur la thématique des réseaux de chaleur et de froid.