Fonds chaleur et réseaux de chaleur

Cet article fait partie d’une série consacrée aux dispositions introduites par les lois Grenelle 1 et 2, concernant les réseaux de chaleur et de froid.

La loi Grenelle 1 a créé le fonds chaleur, dispositif de soutien financier aux projets de chaleur renouvelable. Les réseaux de chaleur peuvent bénéficier du fonds chaleur, sous certaines conditions.

Origines et objectifs du fonds chaleur

Art.19-IV de la Loi Grenelle 1 : “Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable contribue au soutien apporté à la production et à la distribution de chaleur d’origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l’énergie solaire, par l’injection de biogaz dans les réseaux de transport et de distribution, avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2010, et par la mobilisation de la ressource lignocellulosique et agricole. Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables, y compris par l’utilisation de l’eau des réservoirs miniers profonds. […]”

Centrale thermique fonctionnant au gaz renouvelable

Développer la chaleur renouvelable

Opérationnel depuis 2009, doté d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour la période 2009-2013, puis sanctuarisé à partir de 2013 dans le cadre de la politique de transition énergétique, le fonds chaleur soutient la production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …) ou de récupération afin d’atteindre 32 % d’EnR en 2030 tel que précisé dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV). Ainsi entre 2009 et 2020, 2,6 milliards d’euros ont été investis afin de soutenir plus de 6000 opérations représentant un total de 9,4 milliards d’euros de travaux. Ces opérations produisent au total 35,5 Twh/an de chaleur en provenance d’EnR&R (soit plus de 3 millions tep/an). Les aides financières du Fonds chaleur permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles (fossiles). Cela permet également d’expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR&R, en vue de leur généralisation.

Le fonds chaleur soutient principalement le développement de l’utilisation de la biomasse, de la géothermie, des pompes à chaleur, du solaire thermique et du biogaz, associé ou non à un réseau de chaleur. Les secteurs concernés sont l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie.

Modes d’attribution : deux circuits distincts

Le fonds chaleur est attribué suivant deux modes : appels à projets nationaux et subventions à la demande gérées en régions. Le dispositif des appels à projets nationaux s’applique aux installations biomasse de grande taille (>1000 tep/an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire (projets « BCIAT »). Pour les autres projets (notamment les réseaux de chaleur), quel que soit le secteur, le fonds chaleur est géré par l’ADEME au niveau régional. Le fonds chaleur vient en complément des aides versées dans le cadre des contrats de projets État-région (CPER).

Pour chaque filière du Fonds chaleur (réseau de chaleur, biomasse, géothermie, solaire thermique), un formulaire simple permet à tout porteur de projet, de vérifier l’éligibilité de son projet au Fonds chaleur et de déterminer, le cas échéant, le niveau d’aide.

Soutien aux réseaux de chaleur renouvelable

En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux énergies renouvelables, le fonds chaleur aura un impact fort en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diversification des approvisionnements énergétiques, mais aussi en termes économiques et sociaux, par une diminution et une stabilisation du coût du chauffage, ou encore par une contribution au développement de filières énergétiques locales.

Les aides sur les réseaux de chaleur peuvent porter sur le réseau de distribution (pompes et régulations du réseau, tuyaux isolés, génie civil des tranchées, équipements en sous-stations) et sur les installations de production de chaleur (biomasse, géothermie…). Elles peuvent être accordées pour des nouveaux projets de réseaux comme pour des extensions ou des remplacements de chaudières (substitution d’une énergie fossile par une énergie renouvelable).

Une orientation générale guide la détermination du montant des aides : l’objectif est que le montant d’aide attribué au projet permette une décote de l’ordre 5% du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle de référence. Le dossier de présentation du projet doit clairement faire apparaître l’impact de l’aide du fonds chaleur sur le prix de la chaleur vendue aux abonnés du réseau.

Affiche : Passez aux énergies renouvelables avec le fond chaleur

Conditions

Ce soutien est conditionné au fait que les besoins de chaleur du réseau soient assurés par des énergies renouvelables et de récupération à hauteur de 65% minimum depuis 2020 (auparavant ce taux était de 50 %) ou que le maître d’ouvrage s’engage, suite à la réalisation d’un schéma directeur de programmation de travaux sur le réseau, à atteindre les 65% d’EnR&R dans les prochaines années.

Les règles détaillées (montants d’assiette des aides, règles d’éligibilité, mode de calcul…) sont formulées par l’ADEME dans un document actualisé chaque année.

Pour connaître les règles applicables actuellement, veuillez consulter le site Fonds Chaleur de l’ADEME ou prendre contact avec votre direction régionale de l’ ADEME.

Les règles portent sur :

les types d’énergies aidées : toutes les énergies ne bénéficient pas du soutien du fonds chaleur, dont la vocation principale est le soutien aux filières matures, capables de mobiliser d’importants gisements en garantissant des volumes de tep renouvelables
les éléments pris en compte dans le calcul de l’assiette (chaufferie, pompes, régulation, génie civil, canalisations, sous-stations…), les plafonds d’aide par unité (exemple : plafond par mètre linéaire de réseau suivant le diamètre de la canalisation)
les conditions minimales à respecter par le projet, permettant de garantir que le projet est techniquement et économiquement viable : quantités minimales de tep/an de chaleur renouvelable livrée, critères de densité thermique, pérennité des sources d’approvisionnement énergétique…

De façon générale, il est fortement recommandé à tout maître d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur de contacter sa direction régionale de l’ADEME le plus en amont possible. En effet, cela permettra d’une part à l’ADEME d’assister le maître d’ouvrage dans la définition de son projet, et d’autre part de réserver les aides dans l’enveloppe annuelle, si le projet a des chances d’être éligible.

Renseignements complémentaires

Rubrique Fonds chaleur sur le site de l’ADEME (présentant notamment la méthode et les règles actualisées)
Plaquette de présentation du Fonds chaleur

Pour en savoir plus sur les aides du fonds chaleur, contactez la direction de l’ADEME de votre région.