Loi Grenelle 2
La loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle de l’environnement. Les financements et les modalités d’exécution des dispositifs énoncés dans la loi Grenelle 1 sont précisés dans cette loi Grenelle 2. Celle-ci peut être considérée comme la « boîte à outils » de la loi Grenelle 1.
Les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2 ont introduit un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.
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