PCET
Plan climat-énergie territorial
Avertissement
Le plan climat-énergie territorial (PCET) a été remplacé par le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) via la publication du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Ce texte est venu définir le champ couvert par ce dispositif introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et préciser son contenu. Le décret définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.
Résumé
La loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010 a fixé le cadre local de la planification « énergie-climat », avec le plan climat-énergie-territorial (PCET) et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Institués par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, ils constituent un cadre d’engagement pour les territoires. Les PCET sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET de manière volontaire.
Contexte
Alors que le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) a publié le 02 novembre 2014 son cinquième rapport sur l’état du changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre sont plus que jamais un enjeu pour les politiques publiques.
La reconnaissance mondiale de ce problème date du sommet de la Terre de Rio de 1992. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) y a été adoptée par 178 États. Entrée en vigueur en 1994, la CCNUCC induisait, pour les États l’ayant ratifié, un engagement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Dans la continuité, de nombreux pays ont signé en 1997 le protocole de Kyoto, un traité international visant à lutter contre les changements climatiques en imposant des quotas de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En France, ce traité est entré en vigueur par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005.
Dans ce cadre, la France s’est engagée à réduire de 5 % en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990. Elle a fixé l'atteinte des objectifs dits des « 3 X 20 » arrêtés dans le cadre du paquet énergie-climat européen (2008). Celui-ci visait la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % et l’intégration de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2020. Pour cela, une contribution des collectivités territoriales est attendue.
Depuis la loi Grenelle 2, la réalisation de plans climat-énergie territoriaux (PCET) a été rendue obligatoire pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, alors qu’auparavant la démarche était volontaire.