Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Comment transférer la compétence classement d’une commune à un EPCI ? Comment transférer la compétence “classement” d’une commune à un EPCI ? Depuis quand un réseau doit-il être alimenté à 50% par des EnR&R pour être classé ? De quand date l’obligation d’être alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération pour qu’un réseau puisse être classé ? Peut-on classer un réseau dont le délégataire n’est pas encore connu ? Peut-on classer un réseau dont la réalisation est prévue en DSP, mais dont le délégataire n’est pas encore connu ? Procédure de mise à jour du PLU pour annexer le périmètre du classement les périmètres des zones de développement prioritaire définies dans la décision de classement doivent être annexés au PLU, selon l’article R123-13 (6°) du code de l’urbanisme. Quelle est la procédure ? Durée du classement en cas de DSP Est-il pertinent de fixer une durée de classement supérieure à la durée de la DSP ? Date d’effet du classement d’un réseau Le classement prend-il effet au moment de la délibération qui le prononce, ou au moment où le PLU est mis à jour avec l’annexe des périmètres de développement prioritaire ? Retour sur la journée "Réseaux de chaleur, pour un développement local des énergies renouvelables" Une journée qui a permis de partager les connaissances grâce aux interventions des professionnels du secteur. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 20 Page 21 Page 22 Page courante 23
Comment transférer la compétence classement d’une commune à un EPCI ? Comment transférer la compétence “classement” d’une commune à un EPCI ?
Depuis quand un réseau doit-il être alimenté à 50% par des EnR&R pour être classé ? De quand date l’obligation d’être alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération pour qu’un réseau puisse être classé ?
Peut-on classer un réseau dont le délégataire n’est pas encore connu ? Peut-on classer un réseau dont la réalisation est prévue en DSP, mais dont le délégataire n’est pas encore connu ?
Procédure de mise à jour du PLU pour annexer le périmètre du classement les périmètres des zones de développement prioritaire définies dans la décision de classement doivent être annexés au PLU, selon l’article R123-13 (6°) du code de l’urbanisme. Quelle est la procédure ?
Durée du classement en cas de DSP Est-il pertinent de fixer une durée de classement supérieure à la durée de la DSP ?
Date d’effet du classement d’un réseau Le classement prend-il effet au moment de la délibération qui le prononce, ou au moment où le PLU est mis à jour avec l’annexe des périmètres de développement prioritaire ?
Retour sur la journée "Réseaux de chaleur, pour un développement local des énergies renouvelables" Une journée qui a permis de partager les connaissances grâce aux interventions des professionnels du secteur.
