Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Existe-t-il une liste des réseaux de chaleur classés ? Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ? Un syndicat peut-il classer un réseau de chaleur ? Lorsque la compétence énergie ou efficacité énergétique ou réseaux a été transférée par des collectivités ou des EPCI à un syndicat, celui-ci est-il en mesure de classer le réseau? Classement d’un réseau privé Un réseau d’initiative privée peut-il être classé ? Abrogation d’un classement : motifs possibles Peut-on abroger un classement autrement que pour le non respect du taux d’EnR&R de 50% ? Comment transférer la compétence classement d’une commune à un EPCI ? Comment transférer la compétence “classement” d’une commune à un EPCI ? Depuis quand un réseau doit-il être alimenté à 50% par des EnR&R pour être classé ? De quand date l’obligation d’être alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération pour qu’un réseau puisse être classé ? Peut-on classer un réseau dont le délégataire n’est pas encore connu ? Peut-on classer un réseau dont la réalisation est prévue en DSP, mais dont le délégataire n’est pas encore connu ? Procédure de mise à jour du PLU pour annexer le périmètre du classement les périmètres des zones de développement prioritaire définies dans la décision de classement doivent être annexés au PLU, selon l’article R123-13 (6°) du code de l’urbanisme. Quelle est la procédure ? Durée du classement en cas de DSP Est-il pertinent de fixer une durée de classement supérieure à la durée de la DSP ? Pagination Page courante 1 Page 2 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Existe-t-il une liste des réseaux de chaleur classés ? Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ?
Un syndicat peut-il classer un réseau de chaleur ? Lorsque la compétence énergie ou efficacité énergétique ou réseaux a été transférée par des collectivités ou des EPCI à un syndicat, celui-ci est-il en mesure de classer le réseau?
Abrogation d’un classement : motifs possibles Peut-on abroger un classement autrement que pour le non respect du taux d’EnR&R de 50% ?
Comment transférer la compétence classement d’une commune à un EPCI ? Comment transférer la compétence “classement” d’une commune à un EPCI ?
Depuis quand un réseau doit-il être alimenté à 50% par des EnR&R pour être classé ? De quand date l’obligation d’être alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération pour qu’un réseau puisse être classé ?
Peut-on classer un réseau dont le délégataire n’est pas encore connu ? Peut-on classer un réseau dont la réalisation est prévue en DSP, mais dont le délégataire n’est pas encore connu ?
Procédure de mise à jour du PLU pour annexer le périmètre du classement les périmètres des zones de développement prioritaire définies dans la décision de classement doivent être annexés au PLU, selon l’article R123-13 (6°) du code de l’urbanisme. Quelle est la procédure ?
Durée du classement en cas de DSP Est-il pertinent de fixer une durée de classement supérieure à la durée de la DSP ?
