Traitement des réseaux interconnectés dans un Titre V

Question :

Comment sont traités les réseaux interconnectés dans un dossier Titre V ?

Réponse :

Il existe des réseaux interconnectés techniquement mais séparés en deux ou trois réseaux juridiquement distincts.
C’est le cas par exemple du réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape qui a deux exploitants différents : un pour le réseau Semailles (alimenté par une chaufferie bois appoint gaz et le réseau Valorly) et un pour le réseau Valorly (100 % alimenté par l’UIOM). Un titre V est fait pour un réseau de chaleur soit un exploitant. Dans le cas de Rillieux-la-Pape, le contenu CO2 a été agréé pour le réseau Semailles seulement.
Le schéma ci-contre illustre ce type de cas, pour deux réseaux interconnectés techniquement mais séparés juridiquement.

Pour le type de cas présenté sur le schéma, la séparation juridique des deux réseaux n’empêche pas que le mix énergétique du réseau n°1 soit composé de biomasse et de chaleur de récupération de l’UIOM par exemple. Dans ce cas, il est considéré, pour le calcul du contenu CO2 dans le cadre d’un titre V, que le réseau n°1 achète de la chaleur au réseau n°2 et utilise ainsi le contenu CO2 du réseau n°2 sur la quantité de chaleur achetée. Le contenu CO2 du réseau n°2 utilisé doit être celui de l’arrêté DPE (voir les contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid issus de l’arrêté DPE).
Pour la réponse à l’enquête sur le chauffage urbain et la climatisation urbaine, ce sont généralement les exploitants qui répondent pour leur réseau de chaleur. Pour un réseau consistant en deux réseaux interconnectés techniquement mais composé de deux réseaux de chaleur exploités par deux exploitants distincts, il y a aura donc deux réponses données à l’enquête (une par exploitant), soit deux contenus CO2 distincts publiés dans l’arrêté DPE.
Ainsi, les périmètres des contenus CO2 agréés par la Commission titre V réseaux de chaleur/froid sont en cohérence avec ceux des contenus CO2 issus de l’enquête.