Réglementation thermique 2012

La réglementation thermique dite « RT » 2012 a été fixée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, elle avait pour objectif d’imposer de nouvelles exigences d’isolation thermique aux constructeurs de bâtiments neufs.

À partir du 1er janvier 2022, ce cadre réglementaire est progressivement remplacé par l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

Pour en savoir plus :

• Site internet « RT-RE Bâtiment » édité par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
• Site internet du ministère de la Transition écologique (MTE)