Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028

Concernant la production de chaleur

Cette révision de la PPE dresse le contexte énergétique avec une consommation de chaleur renouvelable passant de 154 TWh en 2017 à 196 TWh en 2023 et entre 218 et 247 TWh pour 2028, soit une hausse de la consommation de 25% puis de 40 à 60% par rapport à 2017.
Pour répondre à cette hausse de la consommation, l’Etat fixe aux différentes filières thermiques les objectifs suivants :

Source : Synthèse de la PPE, pour tous les tableaux et extraits qui suivent.

Pour atteindre ces objectifs, l’Etat prévoit de prendre les mesures suivantes :

Mesures spécifiques à la promotion du solaire thermique 

         Dans l’individuel :

• Pérenniser le soutien via le CITE aux dispositifs solaires thermiques (SSC, CESI, etc.) dans le cadre du recentrage du CITE sur les travaux les plus efficaces ;
• Développer un kit de communication pour les conseillers FAIRE sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel, promeuvent davantage cette solution.

        Dans le collectif, tertiaire et l’industrie :

• Prolonger pour au moins 3 ans l’appel à projets du Fonds chaleur pour les grandes surfaces solaires thermiques, dont les critères d’évaluation des projets ont été revus en 2019 ;
• Permettre des aides du Fonds chaleur à la réhabilitation d’installations défaillantes : audit de dimensionnement, instrumentation des performances, montée en compétences, subvention sous condition (par exemple si aucun soutien déjà accordé sur l’installation ou si un CPE est envisagé) ;
• Depuis, 2019, l’alimentation des réseaux de chaleur par du solaire thermique est prise en compte pour l’attribution de la TVA à taux réduit de la chaleur livrée par des réseaux EnR&R ;
• Intégrer dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises une évaluation technico-économique de la production de chaleur solaire ou géothermique ;
• Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique vers le milieu agricole ;
• Diversifier le rôle des animateurs bois énergie vers d’autres technologies comme le solaire thermique et la géothermie.

Mesures spécifiques à la biomasse solide :

• Favoriser la valorisation chaleur de la biomasse avant la cogénération haut rendement. La chaleur sera nettement prioritaire pour la valorisation énergétique de la biomasse ;
• Remplacer à un rythme rapide les appareils indépendants de chauffage au bois (foyers, poêles, inserts) peu performants par des équipements plus performants en termes de rendement et de qualité de l’air (flamme verte, granulés, etc.) 
•  Organiser une campagne de sensibilisation sur la bonne utilisation du bois domestique ;
• Développer des analyses territoriales de la biomasse à l’échelle régionale (dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux biomasse) afin de mobiliser les ressources en biomasses disponibles mais pas encore exploitées avec une mise à jour des données d’inventaire (travail en cours de l’IGN) ;
•  Poursuivre le soutien aux chaufferies dans le collectif et l’industrie via le Fonds chaleur.

Mesures spécifiques aux PAC :

• Pérenniser des soutiens via le CITE/MaPrimeRénov’ pour les PAC air/eau et pour les PAC géothermiques, en visant le même ordre de grandeur de reste à charge pour l’une ou l’autre de ces deux solutions ;
• Soutenir la géothermie assistée par pompe à chaleur ainsi que les projets de froid renouvelable par géothermie via le Fonds chaleur.

Principales mesures de promotion du gaz renouvelable non injecté :

•  Mettre en place un dispositif de soutien adapté pour le biométhane non injecté dans les réseaux de gaz naturel (en particulier biométhane utilisé directement pour des véhicules au bioGNV) ;
• Favoriser le GNV et le bioGNV notamment grâce au suramortissement à l’achat de véhicules compatibles.

Principales mesures de promotion du gaz renouvelable injecté :

• Donner de la visibilité en adoptant un calendrier d’appel d’offres pour le biométhane injecté : deux appels d’offres, pour un objectif de production annuelle de 350 GWh PCS/an chacun, seront lancés chaque année ;
• Consolider l’obligation d’achat de biogaz à un tarif réglementé et lancer des appels d’offres permettant d’atteindre les objectifs de production à un coût maîtrisé grâce à de fortes baisses des coûts :
• Les appels d’offres seront construits sur une trajectoire de tarif d’achat de référence, utilisée pour dimensionner l’enveloppe budgétaire, dont la cible sera d’atteindre une moyenne de 75 €/MWh PCS pour les projets de biométhane injecté sélectionnés en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028. Si ce prix moyen n’est pas atteint, les volumes alloués seront réduits afin de ne pas dépasser le niveau de dépense publique visé. Une trajectoire de tarif d’achat maximal atteignant 90 €/MWh PCS pour le biométhane injecté en 2023 et 80 €/MWh PCS en 2028 sera également mise en place.
• Le volume de l’appel d’offres sera adapté à la hausse si les tarifs moyens demandés dans le cadre des offres sont inférieurs à la trajectoire de tarif d’achat de référence. Le tarif d’achat proposé en guichet ouvert pour les installations de petite taille sera ajusté à la baisse en cas de contractualisation de capacités de production de biogaz supérieures à l’objectif de 800 GWh PCS par an sur l’ensemble des filières de valorisation.