La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2020
En France en 2020, selon les données provisoires du Ministère en charge de l’écologie, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a représenté 19,1 %. L’objectif qu’avait fixé l’Europe à cette date était de 23 % .
L’objectif global pour 2030, fixé par la LTECV (2015) et la loi énergie-climat de 2019,k est de 33 %, dont 38 % pour la chaleur et le froid.
Élaboration de la PPE
Dès 2017, suite à l’approbation de la PPE 2016, ont commencé les travaux destinés à rédiger la PPE 2020. Un comité de suivi a été créé, constitué du Conseil national de la transition écologique et du Conseil supérieur de l’énergie.
La PPE a été construite par étape en associant de nombreux acteurs : élus, organisations syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations représentatives de collectivités, etc.
Ateliers, débats publics, consultation publique sur le projet de texte se sont succédés.
Enfin, la définition des mesures à prendre pour l’atteinte des objectifs fixés s’appuie notamment sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que des recommandations du Haut conseil pour le climat.
Les objectifs
Evolution à venir de la consommation primaire d’énergie fossile suite à la mise en œuvre de la PPE (indice base 100 en 2012), scénario de référence. Source du graphe : PPE
- Améliorer l’efficacité énergétique : – 20% d’énergie finale en 2030
- Baisser la consommation d’énergie finale de 7,6 % en 2023 et de 16,5 % en 2028 par rapport à 2012
- Réduire la consommation d’énergies fossiles de 20 % en 2023 et de 35 % en 2028 par rapport à 2012 (le graphe ci-contre présente les objectifs de réduction à l’horizon 2028, par vecteur énergétique)
- Doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017
- Augmenter de 25 % en 2023 et entre 40 et 60 % en 2028 la consommation de chaleur renouvelable par rapport à 2017 (c’est-à-dire atteindre entre 34 % et 38 % de la consommation totale de chaleur en 2028)
- Atteindre une consommation de biogaz (injecté ou utilisé directement) entre 6 à 8 % de la consommation de gaz en 2028
Qui est concerné ?
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est accompagnée d’une étude d’impact économique, sociale et environnementale, qui démontre les bénéfices associés à sa mise en œuvre par comparaison avec un scénario tendanciel pour l’économie française.
La PPE comporte également des actions spécifiques pour accompagner les acteurs les plus sensibles aux évolutions du secteur de l’énergie, au travers des volets relatifs à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs en situation de précarité énergétique et à la compétitivité des entreprises, notamment exposées à la concurrence internationale, ainsi qu’à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie.
pour les ménages
- La mise en place d’un chèque énergie : le chèque énergie est un moyen de paiement émis pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité, que celles de gaz, de bois, de fioul et…des réseaux de chaleur. Le chèque peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement.
- Le dispositif de certificats d’économie d’énergie
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique des logements et le renouvellement des appareils de chauffage au bois par des équipements plus performants (labellisés flamme verte 5*). Il a été remplacé par une prime, Ma Prim’Renov.
- La prime à la conversion pour le remplacement d’un véhicule diesel à un véhicule électrique
pour les entreprises :
- Les simplifications administratives pour développer plus rapidement les projets d’énergies renouvelables. Le délai de raccordement aux réseaux publics est ainsi réduit à 18 mois.
- Une meilleure visibilité des appels d’offres d’énergies renouvelables grâce à un calendrier pluriannuel qui sera rendu public au sein de la PPE.
- Des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’énergie attractif pour favoriser la compétitivité de l’industrie en valorisant au mieux la flexibilité des sites industriels électro-intensifs. En contrepartie, ces entreprises doivent s’engager à mettre en place un plan de performance énergétique comme le prévoit la loi sur la transition énergétique et la croissance verte.
pour les territoires :
- La transition énergétique nécessite une mobilisation des territoires à toutes les échelles. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de nombreuses mesures pour favoriser l’action des acteurs locaux, et plusieurs actions d’accompagnement ont été initiées afin de créer une dynamique d’action collective, comme les territoires à énergie positive pour la croissance verte. La densification massive des réseaux de chaleur et de froid permettra aussi de multiplier par cinq la quantité d’énergie renouvelable et de récupération livrée par les réseaux d’ici 2030. Et le fonds chaleur sera doublé par le biais de la fiscalisation des énergies carbonées. Les régions pourront ainsi s’appuyer sur leur PCAET (plans climat air énergie territoriaux) pour développer des projets de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
La PPE et les réseaux de chaleur
Les grands chantiers
Les ambitions pour les réseaux de chaleur se trouvent dans le chapitre 5. Sécurité d’approvisionnement, développement des réseaux, du stockage, des flexibilités et de la production locale de la PPE, sous-chapitre 5.6. Les infrastructures énergétiques et les réseaux.
La cible prioritairement envisagée pour le développement des réseaux de chaleur (densification, extension et création) est l’urbain existant. La cartographie nationale des besoins de chaleur et de froid permet d’identifier les zones de forts potentiels.
La PPE souligne également le caractère compétitif des réseaux de chaleur vertueux et le besoin d’informer mais aussi d’impliquer les usagers à la vie du réseau. Les neuf propositions du comité national des acteurs des réseaux de chaleur vont dans ce sens.
Enfin, l’approche multi-vecteurs (gaz/électricité/chaleur/froid) associée au stockage et aux smart Grids reste le plus grand enjeu pour développer de nouvelles sources EnR&R.
Evolution passée et perspective d’évolution de la consommation finale de chaleur renouvelable après l’adoption de la PPE (TWh). Source: PPE 2020
Les objectifs de production
La PPE 2020 fixe un objectif d’augmentation de la chaleur d’origine renouvelable à 196 TWh en 2023 et une fourchette comprise entre 218 et 247 pour 2028. Le graphe ci-dessous présente la zone dans laquelle devrait se trouver la consommation finale de chaleur renouvelable, les points indiquant les extrêmes liés à des situations macroéconomiques différentes.
Pour atteindre cet objectif, un ensemble de mesures techniques et financières sont envisagées :
-s’appuyer sur la RE2020 qui vise à imposer un minimum de chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires
- rendre plus simple la procédure de classement des réseaux de chaleur pour augmenter le nombre de bâtiments raccordés sur les réseaux de chaleur existants
- augmenter la dotation du Fonds chaleur
- simplifier les règles d’utilisation de ce fonds
Ces mesures devront permettre d’augmenter la production de chaleur renouvelable de 2TWh environ chaque année jusqu’en 2030.
Cette croissance passera par deux actions:
- l’augmentation de la part EnR&R des réseaux: elle est déjà passée de 31% en 2009 à 60% en 2019 (Source FEDENE Chiffres 2020 )
- l’augmentation du nombre de logements raccordés qui se traduira par une augmentation de la chaleur livrée : alors que la chaleur renouvelable et de récupération atteignait 14,TWh en 2018, l’objectif est d’atteindre 24,4 TWh en 2023 et une valeur comprise entre 31 et 36 TWh en 2028.
Les sources à prioriser :
La biomasse, déjà fortement présente derrière la chaleur des UIOM, doit devenir l’énergie renouvelable principale et plus que doubler d’ici à 2023.
La géothermie doit également jouer un rôle important et plus que quadrupler. La chaleur des UIOM, aujourd’hui majoritaire, doit globalement se maintenir tandis que la chaleur industrielle devrait enfin prendre une part à part entière dans le mix.
Un peu plus marginalement, le biogaz et enfin le solaire thermique finiront de compléter le mix.
Bouquet énergétique des réseaux de chaleur Source FEDENE
Un bilan annuel sur la base des indicateurs de la PPE sera présenté au Conseil national de la transition énergétique afin d’adapter les leviers d’action aux résultats constatés.
Historique des programmations pluriannuelles
Programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur Période 2009 – 2020 dite "PPI Chaleur"
En 2009, trois documents relatifs aux investissements dans le domaine de l’énergie ont été remis par le Gouvernement au Parlement : le premier concernait la production électrique (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique – « PPI électricité »), le deuxième concernait la chaleur (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production de chaleur – « PPI chaleur »), le troisième concernait les infrastructures de gaz naturel (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz – « PIP gaz »). A travers ces documents se dessinait, à l’horizon 2020, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l’énergie, issu du Grenelle de l’Environnement et du paquet énergie-climat.
Sommaire de la PPI Chaleur :
Première partie – La chaleur
- Notion et champ d'application
- Données statistiques
- Sources conventionnelles de chaleur
- La chaleur renouvelable
- La cogénération
- Les réseaux de chaleur
- Valorisation de la chaleur fatale
Télécharger la PPI sur le site de la Documentation française