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Révision des contrats d’abonnement

Les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant des demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement après avoir réalisé des travaux d’isolation de leur bâtiment.

Rapport de la Cour des comptes (2021) - Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée

Engagé dès 2018, le travail d’analyse pour la mise en œuvre des objectifs de développement des réseaux de chaleur, mené par la Cour des comptes et neuf chambres régionales des comptes, a été rendu public et formule plusieurs recommandations.

Présentation

En appui des politiques publiques en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments , le pôle Réseaux de Chaleur et de Froid du Cerema produit et diffuse de la connaissance et de la méthodologie pour la mise en œuvre des objectifs de développement de ces réseaux dans les territoires.

Le Cerema, établissement public à la fois national et local, accompagne l’État, les collectivités et les entreprises pour adapter les territoires au défi climatique, dans 6 domaines d’activité : aménagement et stratégies territoriales, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Il relève des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

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