Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Compétences de la collectivité Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit-elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit-elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ? Le titre V est-il possible en cas d’utilisation d’une chaufferie provisoire ? Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ? Titre V pour réseau de froid spécifique canicule Question : Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid ne rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ?
Compétences de la collectivité Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit-elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit-elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ?
Le titre V est-il possible en cas d’utilisation d’une chaufferie provisoire ? Question : Existe-t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ?
Titre V pour réseau de froid spécifique canicule Question : Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid ne rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ?
