Territoires à énergie positive et réseaux de chaleur
Un territoire à énergie positive (TEPos) est un territoire qui vise à réduire ses besoins d’énergie au maximum et à les couvrir par des énergies renouvelables locales. Cette démarche n’est ni réglementaire ni normée. Elle est déposée par le CLER, réseau pour la transition énergétique.
Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive ?
Légende : vis sans fin acheminant le combustible vers une chaudière
Un territoire à énergie positive (TEPOS) est un territoire qui vise à réduire ses besoins en énergie, par la sobriété et l’efficacité énergétique, et les couvrir par des énergies renouvelables et de récupération locales. La démarche TEPOS n’est ni réglementaire ni normée. Elle est déposée par le réseau pour la transition énergétique, le CLER.
Le Ministère en charge de l’énergie a introduit le concept de territoire à énergie positive dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015.
Article 1er de la LTECV et article L100-2 du code de l’énergie :
« Est dénommé " territoire à énergie positive " un territoire qui s'engage dans une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement. »
En parallèle, le Ministère en charge de l’énergie lance en septembre 2014 l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ». 212 lauréats ont été récompensés avec des aides allant de 500 000 à 2 millions d’euros (pour arriver à 500 lauréats à la fin du dispositif en 2017).
Dans le cadre de cet appel à projets TEPCV, le Ministère pose les principes suivants :
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Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte sont portés par des collectivités territoriales volontaires qui souhaitent engager leur territoire dans la transition énergétique et écologique au travers d’actions concrètes de court et de long terme. Il s’agit de démarches participatives qui intègrent nécessairement les acteurs économiques, les associations et les citoyens.
Il s’agit d’abord d’un projet territorial global, dont la priorité est d’accélérer les économies d’énergie, l’émergence d’une société bas-carbone, et le développement des énergies renouvelables, dans une logique d’aménagement durable des territoires.
Les démarches s’appuient notamment sur six axes :
- la rénovation énergétique des bâtiments et la diminution de la consommation d’énergie dans l’espace public,
- le recours à la mobilité bas-carbone,
- le développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets,
- la diversification de la production d’énergie vers des sources locales et renouvelables,
- la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau et des paysages, ainsi que la promotion de l’urbanisme durable,
- l’éducation à l’environnement, l’écocitoyenneté et la mobilisation locale.
Les projets doivent être en cohérence avec l’étendue et les spécificités des territoires (urbain, rural, périurbain…).
Le principe d’équilibre entre consommation et production fait écho à celui qui fonde le concept de bâtiment passif (ou bâtiment à énergie positive, lorsque la production in situ excède la consommation).
Infographie Ministère en charge de l'écologie
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Territoire à énergie positive et réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur sont par nature des outils d’aménagement énergétique local maîtrisés par les collectivités, puisqu’elles disposent des compétences nécessaires pour les établir sur leur territoire.
Lorsqu’ils mobilisent majoritairement des énergies renouvelables et de récupération, les réseaux de chaleur contribuent fortement à l’indépendance énergétique locale : la géothermie est nécessairement prélevée à l’intérieur même du territoire desservi, la biomasse est produite sur le territoire ou à proximité, et les sources de chaleur de récupération sont des bâtiments et sites présents sur le territoire (UIOM, industries, datacenters, etc.). Ils répondent ainsi aux enjeux de couverture des besoins énergétiques du territoire par des sources d’énergies renouvelables produites et distribuées localement.
Voir aussi…
Réseaux de chaleur et bâtiments à énergie positive : perspectives
Site du Réseau pour la transition énergétique