Prendre en compte les réseaux de chaleur dans un plan local d’urbanisme

Principal outil de planification à l’échelle communale ou intercommunale, le plan local d’urbanisme voit son rôle en matière d’énergie et d’environnement renforcé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les règles qu’il définit en matière d’usages des sols (densité, mixité) et de performances énergétiques, ainsi que les liens entre PLU et autres documents de planification (SCoT, SRCAE/SRADDET, PCET/PCAET…), ont un impact fort sur le potentiel local de développement des réseaux de chaleur. En outre, la rédaction du règlement du PLU peut parfois restreindre involontairement ce développement.
La présente  Fiche n° 04 “Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur”  (format pdf) décrit les liens qui peuvent exister entre les réseaux de chaleur et le plan local d’urbanisme qui traduit la stratégie d’organisation du territoire. Des conseils sur la rédaction du règlement sont également proposés afin de ne pas freiner inutilement le développement des réseaux de chaleur. Cette fiche s’adresse essentiellement aux services des collectivités territoriales qui souhaitent, à travers leurs politiques d’urbanisme en général et leur PLU en particulier, soutenir le développement local des réseaux de chaleur et de froid pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables.
 
Cette fiche complète le document “panorama des interactions entre réseaux de chaleur et outils de l’urbanisme“.