Analyse coûts-avantages pour la valorisation de la chaleur fatale sur réseau de chaleur

Ce sont les articles 14.5 à 14.8 ainsi que l’annexe IX de cette directive qui traitent spécifiquement de cette analyse coûts-avantages. Ils sont transposés dans le droit français parle Décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014. L’Arrêté du 9 décembre 2014 précise les catégories d’installations visées ainsi que le contenu de l’analyse permettant d’évaluer l’intérêt de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid.

Cette analyse est obligatoire pour les installations d’une puissance thermique totale supérieure à 20 MW et soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées (ICPE). Les principaux secteurs concernés par ces textes sont l’énergie, le traitement thermique de déchets, le verre, la chimie, la sidérurgie, le papier-carton, le ciment ainsi que l’agroalimentaire. La liste des exemptions figure dans le décret. Globalement, les exemptés sont les installations de production d’électricité mais aussi celles qui rejettent de la chaleur inférieure à 80°C. Si le réseau de chaleur est trop éloigné de l’installation émettrice par rapport à la quantité de chaleur valorisable, là aussi, l’analyse devient optionnelle.

L’analyse doit figurer dans l’étude d’impact et comporte la description de l’installation et de la solution de valorisation de la chaleur fatale. Les échanges entre le gestionnaire du réseau de chaleur d’une part et celui de l’installation industrielle d’autre part doivent être également annexés au dossier. La partie économique et financière de l’analyse modélise sur 20 ans les flux de trésorerie liés aux investissements et à leur  exploitation. Si l’analyse démontre la rentabilité d’un projet de valorisation de la chaleur, alors la solution de valorisation est mise en oeuvre de cette solution.

Si cette directive a pour but essentiel d’amorcer le dialogue entre propriétaires de réseaux de chaleur et industriels, toute démarche spontanée de coopération (c’est-à-dire en dehors des cas obligatoires prévus par la loi) peut également aboutir à un projet rentable des deux points de vue. Certains réseaux de chaleur valorisent en effet de la chaleur industrielle depuis déjà plusieurs années, avec succès.

Cadre juridique

• Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (voir aussi : zoom sur la place des réseaux de chaleur dans la directive)
• Décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l’article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d’installations productrices d’énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid
• Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l’analyse coûts-avantages pour évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d’installations visées

En savoir plus sur la récupération d’énergie par les réseaux de chaleur

• Fiche découverte : Réseaux de chaleur et énergies de récupération

Outre les usines d’incinération des ordures ménagères qui valorisent déjà leur chaleur fatale, d’autres réalisations existent. En voici quelques exemples :

• Site sidérurgique d’Arcelor Mital : Le réseau de chaleur de Dunkerque
• Data-center : Le réseau de chaleur d’Helsinki
• Data-center : Le réseau de chaleur de Marne-la-Vallée (vidéo)
• Site sidérurgique en Allemagne : Projet sur Strasbourg
• Industrie agro-alimentaire : Exemple de valorisation de la chaleur des frites (agro alimentaire)
• Autre article sur la chaleur fatale
• La récupération des énergies fatales