Schéma régional biomasse

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 introduit l’obligation, par les Régions, de mettre en place un schéma régional biomasse dans les 18 mois suivants la promulgation de la loi pré-citée. Ce schéma est co-élaboré par les services de l’État et Conseil Régional, Le schéma régional biomasse est constitué de deux parties :

• un rapport analysant la production de biomasse actuelle et son potentiel de mobilisation,

• et un document d’orientation comportant un plan d’action.