Densité thermique

La densité thermique appelée d est une unité qui permet de donner un ordre de grandeur sur le dimensionnement d’un réseau de chaleur/froid. Elle s’exprime en [MWh/(ml.an)], de la façon suivante :

d = quantité de chaleur livrée sur une année [MWh] / longueur de tranchée du réseau [m]

• Demande Titre V réseau

La procédure dénommée « Titre V – Réseau » constitue une procédure alternative à la voie « classique »  pour faire reconnaître les caractéristiques d’émissions de gaz à effet de serre d’un réseau; c’est-à-dire l’utilisation des résultats de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid publiés au sein de l’« arrêté DPE » (Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine).

En effet, la performance (contenus CO2) actualisée des nouveaux réseaux et des réseaux ayant fait évoluer significativement leur mix énergétique ne figurent pas dans l’« arrêté DPE ». La procédure « Titre V – Réseau » permet ainsi à ces réseaux d’obtenir un agrément temporaire de leur contenu CO2 en vue de bénéficier du McGES pour les bâtiments RT2012 raccordés.

La composition du dossier de demande « Titre V » est précisée par la « Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012  des bâtiments neufs » ; notamment l’annexe 5. Cette procédure est également applicable aux cas particuliers non prévus dans la méthode de calcul Th-BCE 2012. La RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications.

Les articles 49 et 50, au titre V, de l’arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

Cette procédure est décrite dans cette note