Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Question : De par sa constitution déterminée par les textes, la CCSPL sur mon territoire n’est pas représentative de l’ensemble des utilisateurs concernés par le réseau de chaleur. Compétences de la collectivité Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit-elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit-elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ? Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page courante 2
Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Question : De par sa constitution déterminée par les textes, la CCSPL sur mon territoire n’est pas représentative de l’ensemble des utilisateurs concernés par le réseau de chaleur.
Compétences de la collectivité Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit-elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit-elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ?
