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Date d’effet du classement d’un réseau

Le classement prend-il effet au moment de la délibération qui le prononce, ou au moment où le PLU est mis à jour avec l’annexe des périmètres de développement prioritaire ?

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Présentation

En appui des politiques publiques en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments , le pôle Réseaux de Chaleur et de Froid du Cerema produit et diffuse de la connaissance et de la méthodologie pour la mise en œuvre des objectifs de développement de ces réseaux dans les territoires.

Le Cerema est un établissement public qui apporte son expertise pour la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires. Grâce à ses 27 implantations partout en France, il accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs projets.

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