Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Durée du classement en cas de DSP Est-il pertinent de fixer une durée de classement supérieure à la durée de la DSP ? Date d’effet du classement d’un réseau Le classement prend-il effet au moment de la délibération qui le prononce, ou au moment où le PLU est mis à jour avec l’annexe des périmètres de développement prioritaire ? Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 2 Page 3 Page 4 Page courante 5
Durée du classement en cas de DSP Est-il pertinent de fixer une durée de classement supérieure à la durée de la DSP ?
Date d’effet du classement d’un réseau Le classement prend-il effet au moment de la délibération qui le prononce, ou au moment où le PLU est mis à jour avec l’annexe des périmètres de développement prioritaire ?
