Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement SIEL 42 : développement de réseaux de chaleur par un syndicat d’énergie Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) assure la maîtrise d’ouvrage publique de chaufferies automatiques au bois – certaines avec réseau de chaleur – pour le compte de collectivités locales. Compétences de la collectivité Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit-elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit-elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ?
SIEL 42 : développement de réseaux de chaleur par un syndicat d’énergie Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) assure la maîtrise d’ouvrage publique de chaufferies automatiques au bois – certaines avec réseau de chaleur – pour le compte de collectivités locales.
Compétences de la collectivité Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit-elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit-elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ?
