Le rôle des collectivités territoriales dans le soutien public aux énergies renouvelables

Source : Étude Climat n° 30 – Novembre 2011 (extrait)

« L’Union européenne a mis en place des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020. Ces objectifs visent à préparer sa transition énergétique vers un système moins émetteur en gaz à effet de serre, tout en permettant le développement économique et la sécurité d’approvisionnement énergétique. La politique communautaire reconnait le rôle clé des collectivités territoriales dans la traduction concrète de ces objectifs et met à leur disposition une variété d’aides au financement des projets.
La diffusion de bonnes pratiques peut favoriser la prise de décision des décideurs locaux. Cette Étude Climat analyse cinq projets européens exemplaires menés dans des filières renouvelables variées : la petite hydraulique, l’éolien terrestre, le solaire thermique, le réseau de chaleur alimenté par la géothermie profonde et la valorisation énergétique du biogaz. Elle met en évidence quatre facteurs de succès : (1) la compatibilité avec les caractéristiques locales de l’économie, de la géographie et des acteurs ; (2) l’association pérenne des parties prenantes à la planification des projets ; (3) la volonté politique et la créativité des décideurs locaux pour organiser et inciter les acteurs du territoire à recourir aux énergies locales ; (4) le soutien économique et politique des échelons régionaux, nationaux et européen.
L’examen des cinq expériences européennes met par ailleurs en avant plusieurs leviers d’action à la disposition des décideurs locaux, que l’on retrouve par la suite dans la configuration française : (1) la mise à profit des documents de politique environnementale locale qui, dans le cas de la France, ont été introduits ou revalorisés par le Grenelle de l’environnement ; (2) la prescription des énergies renouvelables dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire ; (3) l’inclusion des énergies renouvelables dans les réseaux de distribution d’énergie ; (4) la pédagogie et la sensibilisation pour favoriser l’acceptation sociale des projets ; (5) l’aide au financement et la mise en place de partenariats contractuels innovants pour élargir le champs d’intervention des collectivités ; et (6) la mobilisation de compétences énergétiques indirectes pour développer les énergies de récupération.
Enfin, l’étude de la situation française permet d’illustrer le rôle déterminant des orientations politiques de l’échelon national dans la possibilité de mettre pleinement en œuvre ces leviers d’action. »