Réseau en création : neutralité du prestataire pour l’étude

Question :
Dans le cadre du classement d’un réseau en création, est-il nécessaire de faire intervenir un prestataire neutre
(comme pour l’audit d’un réseau existant) ?

Réponse :

L’audit, qui est requis pour le classement d’un réseau existant, doit obligatoirement être réalisé par un prestataire neutre (Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid). Celui-ci ne doit présenter aucun lien susceptible de porter atteinte à son indépendance avec le propriétaire ou l’exploitant du réseau, ni avec une entreprise ayant réalisé des travaux sur les installations auditées. Cette obligation de neutralité vise à assurer que les résultats de l’audit ne sont pas orientés par les intérêts particuliers du propriétaire ou de l’exploitant du réseau. L’audit doit être objectif et ses résultats guidés par l’intérêt général des utilisateurs et bénéficiaires du service.
Dans le cas d’un réseau à créer, le dossier de demande de classement ne contient pas d’audit. En revanche, est exigée la fourniture d’une étude de faisabilité. Les textes n’apportent pas de précisions sur les qualifications du prestataire en charge de cette étude. Toutefois, dans la mesure où, comme l’audit, l’étude de faisabilité doit contribuer à éclairer le choix de la collectivité quant à la décision de classement, il paraît logique de chercher à ce qu’elle soit neutre, réalisée par un prestataire indépendant des éventuels opérateurs ou exploitants de réseaux d’énergie déjà présents sur le territoire (ou susceptible de s’y implanter).