Quelle opportunité de créer un réseau de chaleur dans une future ZAC ?

Pour l’établissement public d’aménagement Sénart, le Cerema a défini une méthodologie permettant d’évaluer l’opportunité de développer un réseau de chaleur et de froid dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’exemple pris ici concernant une Zone d’aménagement concertée (ZAC). Celle-ci permet de guider le porteur de projet d’une opération d’aménagement tout au long de sa démarche.

UNE RÉFLEXION DÈS L’ÉMERGENCE DU PROJET DE ZAC

L’Etablissement Public d'Aménagement (EPA) Sénart souhaitait interroger la pertinence du raccordement d’une ZAC à un réseau de chaleur et de froid, anticiper les étapes de définition d’un projet de réseau aux différentes phases du projet. L’enjeu est en effet, d’articuler au mieux les réflexions et les actions liées au raccordement avec les différentes étapes de l’opération d’aménagement.

Afin de répondre à ce besoin, le Cerema propose une méthode reproductible qui guide la démarche pour déterminer l’opportunité d’un raccordement des bâtiments à un réseau de chaleur et de froid. Elle permet d’élargir le périmètre de réflexion en intégrant la question des sources d’énergies renouvelables disponibles et l’articulation avec les documents de planification, et présente un ensemble de questionnements et d’indicateurs à constituer aux différentes étapes d’un projet d’aménagement de ZAC, de la phase d’émergence aux dossiers de création et de réalisation. 

Les différents indicateurs proposés dans la méthode ont deux objectifs :

• aider au cadrage des études lors de la définition du projet de réseau et de l’opération d’aménagement
• permettre de justifier les choix énergétiques réalisés dans le dossier de création.

Une fois consolidés, ces indicateurs permettent au porteur de projet d’expliciter et de motiver la décision et le parti d’aménagement retenu au regard de la stratégie territoriale énergie climat, ainsi que de justifier l’opération et le programme global prévisionnel des constructions et d’optimiser le plan masse.

DES INDICATEURS DÉTAILLÉS AUTOUR DE CINQ THÉMATIQUES

Les indicateurs et questionnements associés sont regroupés autour de cinq catégories :

• Les spécificités du voisinage immédiat du projet et la configuration du quartier notamment en termes d’équipements publics, d’alimentation en énergie, de densité du bâti ;
• Le réseau de chaleur et de froid en lui-même, son dimensionnement, son tracé, les sources d’approvisionnement disponibles, sa viabilité économique… ;
• Les caractéristiques du projet d’aménagement, des bâtiments concernés, du tracé de la voirie ;
• Les données énergétiques et climatiques : estimation du besoin de la ZAC en chaleur et froid, des émissions de GES évitées, de la contribution aux objectifs du PCAET ;
• Les co-bénéfices et les points de vigilance environnementaux notamment l’impact sur la qualité de l’air, les nuisances sonores, la consommation foncière.

Chaque indicateur est explicité, de la phase d’émergence du projet aux phases de création et de réalisation, et précise le modes de calcul et les ressources potentielles à mobiliser.

Enfin, plusieurs annexes informent sur les sources de financement à rechercher et les différents modes de gestion possible (régies, concession ou délégation de service public, partenariats public-privé).

Le rapport d'étude.

Evaluer l’opportunité d’un réseau de chaleur lors de la définition d’un projet d’aménagement.