Associer les usagers à la vie du réseau de chaleur
Portés par les collectivités et très fortement liés au développement des villes, les réseaux de chaleur et de froid sont les réseaux d’énergie les plus proches des territoires. Leur développement doit donc se faire en lien avec la population, citoyens et usagers. Différentes démarches peuvent être menées à l’échelle d’un réseau, d’un quartier ou d’une ville, pour améliorer les échanges entre les usages finaux, les abonnés, l’exploitant et la collectivité. Cette fiche en présente quelques exemples, de l’information aux usagers et citoyens à l’association aux décisions en passant par l’implication dans le fonctionnement même du réseau.
Enjeu : des réseaux bien intégrés dans les territoires
Un manque d’association des abonnés, usagers et citoyens à la vie du réseau, un déficit d’information et de concertation, conduisent généralement à des situations de tension préjudiciables à l’ensemble des acteurs de ce réseau. Ceci peut également nuire à l’acceptabilité locale de projets nécessaires à la réalisation de la politique énergie-climat territoriale, portée par la collectivité. Il est par ailleurs essentiel de maintenir la satisfaction des usagers au plus haut, afin de garantir une certaine stabilité dans la vie du réseau.
Or, il n’est pas toujours aisé d’expliquer et de débattre des évolutions d’un réseau de chaleur. L’objet technique est encore peu connu en France, l’usager final est rarement en relation direct avec l’exploitant, et les montages (organisation des acteurs, modèles de tarification…) peuvent varier d’un territoire à un autre – voire au sein d’une même ville. Différents niveaux d’actions sont possibles pour renforcer l’association de la population, usagers mais aussi citoyens, à la vie d’un réseau de chaleur, et contribuer ainsi à sa bonne insertion territoriale.
Information et communication
Renseigner les abonnés et les usagers
Visualiser le guide à destination des usagers
Lors de la souscription, certains gestionnaires de réseau de chaleur fournissent des guides à destination des usagers. Ces guides, comme celui du Syndicat Intercommunal de Choisy-Vitry ci-dessus, répondent aux questions courantes concernant les réseaux de chaleur et précisent notamment les droits de chacun et le contenu de la facture.
De plus en plus de délégataires ou collectivités proposent un site internet dédié à leur réseau de chaleur (fonctionnement, organisation, histoire, etc.). Un tel site peut comporter un espace abonné avec plusieurs services (paiement en ligne, historique des consommations, police d’abonnement, FAQ, etc.).
La Ville de Vénissieux présente son réseau de chaleur dans une page consacrée au cadre de vie, en quelques chiffres au plan technique et évoque la tarification de la chaleur. Elle renvoie sur le site de l'exploitant pour plus d'informations. Une autre initiative intéressante est la mise en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ainsi qu'une commission de suivi spécifique dénommée "comité de transparence et de surveillance du réseau de chauffage urbain" qui se réunit en moyenne deux fois par an en présence de Vénissieux Energies.
Ce comité de transparence, ouvert au public, permet d'assurer une transparence de l'exploitation vis-à-vis de l'autorité délégante, des abonnés et des usagers.
Des lettres d’information régulières, par exemple tous les trimestres, peuvent compléter cette communication, en publiant l’évolution de quelques indicateurs clés (économiques, techniques, environnementaux) et en présentant les coulisses du réseau. La facture elle-même peut être un outil de pédagogie, en affichant les performances environnementales du réseau, notamment les économies de CO2 réalisées par le bâtiment par rapport à un chauffage au gaz (dans ce cas on touche toutefois l’abonné, et non l’usager final).
L’information sur les arrêts programmés pour maintenance et sur les défaillances permet de garder un lien de confiance avec les utilisateurs. Des systèmes d’alertes informant les abonnés et usagers en direct, par e-mail ou SMS, peuvent ainsi être mis en place.
S’adresser à l’ensemble des citoyens
En tant que contributeurs essentiels à l’atteinte des objectifs énergie-climat locaux, et du fait de leurs liens très forts avec l’aménagement de la ville, les réseaux de chaleur n’intéressent pas que leurs usagers. Tous les citoyens sont concernés.
Or les réseaux de chaleur sont encore assez méconnus, ce qui pénalise l’émergence de projets partagés avec la population.
Plusieurs sites internet fournissent un premier niveau d’information, en accès libre, notamment les sites du Ministère en charge de l'énergie , de l’ADEME, du Cerema (contenus plutôt orientés collectivités), et le site viaseva.org mis en place par l’association Via Sèva à destination du grand public. Brochures et documents d’information pédagogiques peuvent y être repris pour permettre à toute personne intéressée de comprendre les fondamentaux sur les réseaux de chaleur. Une collectivité qui envisage un projet peut également les utiliser comme ressources documentaires, dans le cadre du dialogue territorial, afin d’améliorer l’acceptabilité sociale.
Une fois le réseau créé, la communication avec les citoyens peut perdurer. A Paris, la CPCU propose ainsi sur son site des informations régulièrement mises à jour sur les travaux de voiries et la gêne occasionnée pour les riverains.
Il est possible d’organiser des réunions ou des visites de découverte, avec présentation du réseau et retours d’expérience à destination des copropriétés, des bailleurs sociaux, ou tout citoyen intéressé. Certaines collectivités organisent des visites pour les scolaires afin de faire découvrir le fonctionnement des installations, notamment les chaufferies, dans le cadre de l’éducation au développement durable. Des journées portes ouvertes peuvent également être proposées, par exemple en lien avec la Semaine de l’Énergie qui a lieu chaque année dans tout le pays.
Association aux décisions
La concertation, en amont des projets
L’étape de concertation avant la création du réseau de chaleur est primordiale, et cela dès les toutes premières phases de la réflexion. La collectivité peut par exemple y présenter les enjeux de la création d’une chaufferie biomasse, et en retour prendre en compte les inquiétudes des riverains (intégration paysagère, qualité de l’air, flux de camions, etc.) et des futurs usagers (fiabilité, prix de la chaleur, etc.). Ces temps d’échanges permettent de désamorcer de futures tensions, parfois simplement par l’explication, ou en améliorant le projet grâce aux remarques des habitants. Il est possible d’associer à ces réunions de concertation les professionnels de la filière afin de répondre aux questions techniques et mettre fin à certaines idées reçues sur le bois-énergie, la récupération de chaleur issue de l’incinération des déchets, etc.
Les outils juridiques, dispositifs obligatoires et opportunités à saisir
Depuis 2002, les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent être dotés d’une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics gérés par délégation ou en régie. Cette commission recueille l’avis des citoyens et usagers sur le fonctionnement et le suivi du service public et est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public ou création de régie. Les projets de réseaux de chaleur (sauf d’initiative privée) sous donc soumis pour avis à la CCSPL. Une obligation qui permet d’initier le dialogue avec différentes associations représentant citoyens, usagers mais aussi associations. Dans ce cadre, la commission peut questionner la collectivité sur le projet (choix des combustibles, des tracés, etc).
De par sa constitution déterminée par les textes, la CCSPL d’un territoire donné peut ne pas être représentative de l’ensemble des utilisateurs concernés par le réseau de chaleur. Dans ce cas, rien n’interdit à la collectivité de mettre en place une commission adaptée, s’inspirant du principe de la CCSPL mais associant également, par exemple, les gestionnaires des immeubles qui seront potentiellement raccordés ainsi que les syndicats de copropriétés et les bailleurs sociaux.
Un autre outil juridique peut permettre d’amorcer le dialogue : l’enquête publique. Elle est obligatoire sur certains projets de ZAC. Mais ces démarches assez lourdes et très codifiées ne mobilisent par nécessairement les futurs usagers.
Titre : 9 propositions du comité national des acteurs des réseaux de chaleur
Le Comité des Acteurs des Réseaux de Chaleur rassemble des représentants nationaux des collectivités, des abonnés et usagers et des exploitants et professionnels des réseaux de chaleur. Ce comité oeuvre à l’amélioration des relations entre les acteurs, en mettant en avant les meilleures pratiques et en établissant des propositions partagées, qui peuvent être reprises localement par les parties prenantes de chaque réseau de chaleur. Parmi les enjeux identifiés, on peut citer :
- Enjeu n° 1 : Une lisibilité du coût de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur
- Enjeu n° 2 : Un lieu de concertation avec les abonnés et les usagers du service
- Enjeu n° 3 : Un accès plus aisé aux données du service public de distribution de la chaleur
Les démarches spontanées
Aller directement au contact des potentiels futurs abonnés est un excellent moyen de les impliquer. Certaines villes n’hésitent pas à rencontrer les copropriétés, parfois réticentes à s’engager – ou à le rester. Le simple fait de présenter les avantages et inconvénients du réseau de chaleur par rapport au mode de chauffage actuel du bâtiment peut suffire à déclencher une réflexion et parfois aboutir à un raccordement. A Vaulx-en-Velin, un prestataire neutre a été missionné afin de réaliser un audit des consommations et facturations des copropriétés en difficulté, qui avaient le sentiment d’être très pénalisées par les évolutions du réseau de
chaleur. Cette démarche a permis d’apaiser les tensions et d’engager un dialogue sur une base saine et mesurée.
L’envoi, aux abonnés comme aux usagers, de questionnaires de satisfaction sur la qualité du service, tout au long de la vie du réseau et avant d’importantes modifications favorisera leur participation aux concertations futures (schéma directeur, classement, etc.).
Implication dans le fonctionnement du réseau
Un réseau créé par ses utilisateurs
Il est possible d’aller encore plus loin, à l’instar du réseau de Malempré (Belgique), où une coopérative citoyenne est à l’origine d’un réseau de chaleur qui aujourd’hui alimente 240 habitants. En France, on trouve quelques projets dans le même esprit, en général montés sous forme d’association foncière urbaine libre (AFUL) ou association syndicale libre (ASL).
Différents propriétaires de bâtiments s’y regroupent pour financer le réseau de chaleur dont ils seront usagers. Pour le moment, il s’agit rarement de propriétaires habitants mais plutôt de propriétaires publics ou parapublics.
Pour l’ensemble des citoyens et acteurs
Ceci s’inscrit dans un mouvement plus large de développement du financement participatif des énergies renouvelables, qui permet à tout citoyen de contribuer à la réalisation d’un projet, sans nécessairement en être un futur usager. L’implication citoyenne dans ce type de projet repose notamment sur une bonne information et sensibilisation de la population aux enjeux énergie-climat, un soutien par les pouvoirs publics nationaux dans le cadre de la transition énergétique, et un accompagnement local par les collectivités car les démarches administratives restent complexes.
Une forte implication des habitants peut devenir un atout majeur et un gage de réussite du projet. La communauté de communes du Mené (Bretagne) désormais incluse dans CIDERAL, engagée depuis plusieurs années dans une démarche de territoire à énergie positive, a réussi à impliquer les habitants dans le fonctionnement du réseau de chaleur de Gouray puisque ceux-ci donnent leurs déchets bois pour alimenter la chaufferie. Ces dons représentaient il y a 10 ans près de 20% de la fourniture bois du réseau.