Comment distinguer un réseau de chaleur et/ou de froid d’un réseau technique ?
Question :
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur et/ou de froid et qu’est-ce qu’un réseau technique ?
Réponse :
La définition communément admise par les acteurs du domaine des réseaux de chaleur est la suivante : un réseau de chaleur est une installation rassemblant un ou plusieurs équipements de production de chaleur, un réseau de distribution, et au moins deux usagers différents qui achètent de la chaleur à l’exploitant du réseau. On cumule ainsi une condition technique (description d’un système) et une condition juridique (notion de vente).
On retrouve cette notion de vente dans le texte concernant la TVA réduite : « L’éligibilité au taux réduit est réservée aux réseaux de chaleur dont la fourniture d’énergie calorifique est facturée à une pluralité de clients finals. »
Il y a ainsi une distinction entre un réseau de chaleur avec vente de chaleur à des tiers et un réseau dit « technique » dont l’énergie est utilisée par le propriétaire même du réseau. Par ailleurs, un réseau de chaleur peut être privé ou public, selon la nature de la maîtrise d’ouvrage.
Pour illustrer ces réflexions, voici ci-contre un logigramme de questions à se poser pour savoir si un réseau est un réseau technique, un réseau de chaleur public (avec notion de service public) ou un réseau de chaleur privé.
Logigramme de définition du statut relatif à un réseau de chaleur
Réseau de chaleur public
L'image ci-contre représente l'étendue du réseau de chaleur « Centre Loire » implanté sur le territoire de Nantes Métropole. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a confié via une délégation de services publics (DSP), à la société « ERENA », filiale d’« ENGIE Solutions », la conception, la réalisation et l’exploitation de son réseau de chaleur pour une durée de 20 ans.
Réseau de chaleur privé
L'image ci-contre représente de manière globale le tracé du réseau de chaleur de l'AFUL Chantrerie qui s'étend sur un campus universitaire. Ce réseau de 2,5 km dessert cinq établissements et fonctionne avec un mix énergétique composé de 80% de bois et 20% de gaz. Ce réseau a été mis en service fin 2011.
Réseau (de chaleur) technique
Le Centre Hospitalier Henri Laborit de Poitiers est équipé d'un réseau de chaleur technique (voir image ci-contre). Ce réseau de 2,2 km dessert 13 bâtiments. Mis en service à la fin de l'année 2012, le mix énergétique de ce réseau est composé de 88% de bois.
Le dispositif Titre V (RT2012 et RE2020) s'adresse seulement aux réseaux de chaleur et/ou de froid (privés et publics), neufs ou modifiés avec vente de chaleur et/ou de froid.