La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit, dans chaque région située sur le territoire métropolitain continental, un comité régional de l’énergie (CRE). Le décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie est venu en préciser la composition et les modalités de fonctionnement.
Cette instance chargée est de favoriser la concertation sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région (en particulier la concertation avec les collectivités territoriales). Ce comité est installé dans chaque région située sur le territoire métropolitain continental. Il est coprésidé par le président du Conseil régional et le préfet de région.
Il associe en particulier les communes et groupements de communes, les départements, les autorités organisatrices de la distribution d’énergie et les gestionnaires des réseaux publics de distribution ou de transport intéressés.
Chaque comité est en particulier chargé de faire une proposition, pour sa région, concernant les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR) établis par décret pour le territoire métropolitain continental.
Il est aussi à la fixation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération :
du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
ou, en Île-de-France, du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et de son schéma régional éolien.
Le comité régional de l’énergie peut également débattre et formuler des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie ayant un impact sur la région.
